Jean-Charles SIMON est intervenu à l'occasion de deux manifestations tenues en marge du "Belt and Road Forum" à Pékin.
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Jean-Charles SIMON était présent à Pékin le 14 mai 2017 à l'occasion du "Belt and Road Forum For International Cooperation".
> Lire la suiteLe Règlement Bruxelles 1 bis s’applique à une relation contractuelle entre une personne physique et une société détenue par une collectivité territoriale, dès lors que la collectivité territoriale ne fait pas usage de prérogatives de puissance publique.
> Lire la suiteLes différents critères de rattachement à la France doivent nécessairement être présents pour que la loi du 31 décembre 1975, certes considérée comme loi de police, soit applicable.
> Lire la suite"Simon Associés crée avec son nouveau partenaire chinois, Yingke, une plateforme pour accompagner les entreprises dans leur stratégie globale d'implantation dans les deux continents."
> Lire la suiteL’accord sur la facilitation des échanges (dit « AFE »), conclu entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est entré en vigueur le 22 février 2017. Il vise à renforcer et accélérer les échanges de marchandises et à assurer une coopération effective entre les douanes.
> Lire la suiteLe 28 avril prochain, 90 grands patrons et milliardaires chinois arriveront à Paris, invités par le Chinese Business Club (CBC).
> Lire la suiteA l’occasion d’un contrat international, les dispositions impératives d’une loi de police française, bien qu’applicables au fond du litige, ne font pas obstacle à la mise en œuvre de la clause attributive de compétence prévue dans le contrat.
> Lire la suiteLe lieu où le fait dommageable s’est produit, conformément à l’article 5 3) du Règlement « Bruxelles I », est le lieu du paiement et non le lieu du débit de la lettre de change litigieuse, le débit n’étant que la conséquence du paiement. Le paiement ayant eu lieu en Allemagne, la compétence est reconnue aux seules juridictions allemandes.
> Lire la suiteLes dispositions impératives d’une loi de police française, fussent-elles applicables au fond du litige ne font pas obstacles à l’application d’une clause attributive de juridiction désignant comme compétente une autre juridiction que les juridictions françaises. Le litige découlant d’une rupture brutale des relations commerciales établies doit être réglé conformément aux dispositions du contrat désignant un juge étranger compétent.
> Lire la suiteLa responsabilité d’une société-mère peut être reconnue dans le cadre d’une entente dès lors que le faisceau d’indices prouve l’influence déterminante exercée sur sa filiale commune.
> Lire la suiteJean-Charles SIMON, Avocat Associé-Gérant de Simon Associés, a répondu à une interview sur le thème "Quel avenir pour les investissements français en Chine" pour le Magazine francophone du Commerce international.
> Lire la suiteA l’occasion d’un litige relatif à une rupture brutale de relations commerciales établies entre deux sociétés de droits différents, la Cour d’appel de Paris qualifie le contrat de distribution en présence, de contrat de fournitures de services. Dans la mesure où les services devaient être fournis en France, les juridictions françaises sont compétentes.
> Lire la suiteLa grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a validé la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union Européenne et le Maroc relatif à la libération des échanges commerciaux en matière agricole.
> Lire la suiteAprès plus de cinq années de négociations, les Etats membres de l’Union Européenne ont signé l’accord de libre-échange avec le Canada, dit CETA (« Comprehensive Economic and Trade Agreement ») le 30 octobre 2016 malgré les réserves du Parlement de Wallonie (Belgique).
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