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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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A la une

International

Fenêtre sur la Turquie

- Vu : 4400

A l’occasion de la réforme judicaire initiée en Turquie en Janvier dernier, nous avons mis la lumière ce mois-ci sur ce partenaire commercial majeur à la fois pour l’Europe et l’Asie.

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Chine : Bonne Année (du Cheval) et Joyeux Anniversaire

- Vu : 4409

En cette année 2014, année du cheval, la France et la Chine ont célébré ce 27 janvier 2014, le cinquantième anniversaire de l’établissement de leurs relations diplomatiques. 

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103 ème édition de la National Retail Federation (NRF) - New-York - 12 au 14 janvier 2014

- Vu : 4546

SIMON ASSOCIES était présent à NEW YORK, du 12 au 14 janvier 2014, à la 103ème édition de la National Retail Federation (NRF), le plus grand Salon du monde dédié au retail qui, comme chaque année, rassemble des professionnels du retail venant du monde entier. 

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Règlement SEPA n°260/2012 - Entrée en vigueur au 1er février 2014 (Période transitoire jusqu’au 1er août 2014)

- Vu : 4894
Alors que l’entrée en vigueur des virements et prélèvements, dans le cadre de l’espace unique de paiement en euros Single Euro Payments Area (SEPA), reste ... > Lire la suite

Internationalisation des PME et TPE françaises, un sujet récurrent

- Vu : 8037
Encore aujourd’hui, et alors que le marché intérieur se rétrécit, les entreprises françaises n’exportent pas suffisamment. Les entreprises françaises exportent peu par rapport à l’Italie ... > Lire la suite

SPG révisé de l'UE

- Vu : 4244
Le Schéma de Préférences Généralisées (SPG) à l’importation en faveur des pays en développement les plus nécessiteux, révisé par l’Union Européenne, est entré en vigueur ... > Lire la suite

Objectif Brésil

- Vu : 5663

Le Brésil a été à la une de l’actualité, notamment avec la visite officielle du Président de la République, Monsieur François Hollande, les 12 et 13 décembre dernier. Cette actualité nous donne l’occasion de mettre en avant ce pays avec lequel la France souhaite renforcer ses liens économiques en augmentant les échanges commerciaux et les investissements entre les deux pays.

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FRANCE - CHINE - 50ème anniversaire de la relation diplomatique

- Vu : 4533
L’année 2014 verra plusieurs centaines d’événements organisés en France et en Chine dans tous les domaines à l’occasion du 50ème anniversaire de l’établissement de la ... > Lire la suite

Afrique Subsaharienne - Brèves en matière de droit de la distribution

- Vu : 6848
Il sera ici abordé l'actualité touchant le droit de la distribution en Afrique Subsaharienne et plus particulièrement en Afrique du Sud, Angola, Côte d'Ivoire et Sénégal. > Lire la suite

Fenêtre sur l’Afrique Subsaharienne

- Vu : 5412

Dans le prolongement du voyage officiel de la Ministre du Commerce Extérieur, les 18 et 19 novembre derniers en Côte d’Ivoire et au Ghana, nous avons décidé de mettre la lumière sur l’Afrique Subsaharienne. 

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Luxembourg - Flash Actualités

- Vu : 5399
Transposition en droit luxembourgeois de la Directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. > Lire la suite

L’avenir de la réglementation des nouveaux moyens de paiement dans l’Union Européenne

- Vu : 7373
La Commission Européenne a adopté le 24 juillet 2013, un paquet législatif qui comprend une nouvelle Directive sur les services de paiement (DSP2), et une proposition de Règlement sur les opérations de paiement par carte.  > Lire la suite

L’Alliance du Pacifique : fenêtre sur le Mexique

- Vu : 6189

Dossier spécial sur le Mexique : des opportunités existent pour l’offre des PME françaises dans de nombreux secteurs de la distribution.


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Dossier Spécial - La franchise en Russie : aspects économiques et juridiques (Mise à jour au 30 juin 2013)

- Vu : 6453
Ce dossier spécial consacré à la franchise en Russie comporte une série d'informations à la fois économiques et juridiques. > Lire la suite

Agent commercial et juridiction compétente - CA Lyon, 4 avril 2013, RG n°12/07062

- Vu : 8357

La détermination du tribunal compétent en matière de contrat d'agence commerciale et l'application de l'article 5-1 du règlement communautaire 44/2001 du 22 décembre 2000.

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Désorganisation d’un réseau de franchisés portugais et résiliation du contrat - CA Paris, 3 avril 2013, RG n°10/04562

- Vu : 6061

La question qui se posait dans cet arrêt était de savoir si le franchiseur avait manqué à ses obligations de loyauté et d'assistance en préconisant un changement radical de politique commerciale.

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Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 76926
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
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Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 64585
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 38453
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 35087
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
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L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 32292
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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