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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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A la une

International

Contrôle des investissements étrangers : patriotisme économique vs libéralisme ?

Décret n°2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable

- Vu : 6880
Le gouvernement français a adopté le décret n°2014-479 le 14 mai dernier, baptisé « décret Alstom », relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable (le « Décret »). > Lire la suite

Luxembourg - Propriété Intellectuelle & Fiscalité

- Vu : 6152
La loi du 21 décembre 2007 a introduit au Luxembourg une exemption de 80% des revenus réalisés par la concession ou l’utilisation de droits de la propriété intellectuelle (DPI) et des plus-values réalisées en cas de cession de DPI. > Lire la suite

Rupture brutale d’une relation commerciale établie et contexte international - Cass. com., 25 mars 2014, pourvoi n°12-29.534

- Vu : 4927
Flash jurisprudentiel suite à un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 mars 2014 dernier en matière de rupture brutale d’une relation commerciale établie et contexte international. > Lire la suite

Distribution en Afrique Sub-saharienne

- Vu : 4347
AT Kearney vient de publier un indice d’attractivité - l'African Retail Development Index (ARDI) -, qui constitue le premier indice de développement du commerce de détail pour l’Afrique sub-saharienne. > Lire la suite

Détermination de la loi applicable à la rupture des relations commerciales internationales - Cass. com., 25 mars 2014, pourvoi n° 12-29.534

- Vu : 9744
Selon la Cour de cassation, l’article L.442-6 du Code de commerce peut s’appliquer au profit du distributeur étranger, y compris pour la distribution de produits à l’étranger. > Lire la suite

Entretien avec Me Jean-Charles SIMON

Interview recueillie par Informations Entreprise, n°152, avril/juin 2014

- Vu : 4394
Dans cet interview, Jean-Charles SIMON explique en quoi et pourquoi les entreprises françaises se révèlent frileuses à l’idée d’exporter tout en apportant des idées sur ce qu’il conviendrait de faire.
> Lire la suite

Amérique du Sud-Asie - Flash Acualités

- Vu : 4354
L’auteur propose ce mois-ci un flash actualités sur l’Inde, le Brésil et la Chine. > Lire la suite

Brève : l'Allemagne, la destination la plus prisée à l'heure actuelle par les enseignes

- Vu : 4301
L'Allemagne, pays le plus ciblé par les enseignes : quelques chiffres en témoignent. > Lire la suite

Doper sa croissance à l'international

Interview de Jean-Charles SIMON - La Lettre API

- Vu : 4284
Interview de Jean-Charles SIMON sur la croissance des entreprises à l'international pour le magazine API. > Lire la suite

Forum Economique Franco-Chinois

- Vu : 4219
A l’occasion de la visite d’Etat en France de son excellence Monsieur XI JINPING, Président de la République Populaire de Chine, Jean-Charles SIMON a participé ... > Lire la suite

OCDE - Nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements fiscaux entre Etats

- Vu : 4325
OCDE – Renseignements fiscaux entre Etats – Présentation le 13 février 2014 de la nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements entre autorités fiscales du monde entier. > Lire la suite

Asie - Europe - Flash Actualités

- Vu : 4436
Cet article est relatif à la réforme du droit des sociétés en Chine, le règlement des marques à Singapour et la protection des droits des consommateurs au Portugal. > Lire la suite

Afrique - Flash Actualités

- Vu : 5064
Dans cet article, l’auteur revient sur l’actualité en Algérie avec la réinstauration du crédit à la consommation, l’accord de libre-échange Maroc-UE et la réforme du droit des sociétés dans la zone OHADA. > Lire la suite

Amérique du Sud - Flash Actualités

- Vu : 4324
L’auteur revient sur l’actualité juridique de ces dernières semaines au Brésil en abordant différents points. > Lire la suite

Pourquoi et comment investir dans la distribution en Turquie dans les années à venir ?

Interview de François-Luc SIMON

- Vu : 5758

2014 : la Turquie, un marché attractif dans la distribution

> Lire la suite
Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 76890
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 64488
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 38447
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 35071
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 32265
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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