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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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 Business

L’aviation privée et d’affaires en Chine

- Vu : 5927

Le marché de l’aviation privée et d’affaires est réservé pour l’essentiel aux milliardaires en Chine. Ce nombre des milliardaires vient de franchir pour la première fois la barre symbolique des 300, selon une étude publiée par l'institut de recherche Hurun. La deuxième économie mondiale compte ainsi 350 milliardaires en 2014.

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International
 Business

Chine : des opportunités pour l’agroalimentaire

- Vu : 4249
La Chine, avec 1,4 milliard d’habitants, rassemble 21 % de la population mondiale, mais détient seulement 9 % des terres cultivables. La sécurité alimentaire, au sens quantitatif et qualitatif, reste un défi quotidien même s’il est ancien. > Lire la suite
International
 Textes

Projet de loi chinois sur les investissements étrangers

- Vu : 5856

Le Ministère du Commerce en Chine publie un projet de loi sur les investissements étrangers pour avis publique. Ce projet remplace les lois antérieures dans le secteur et prévoit des mesures plus avantageuses pour les investisseurs étrangers : suppression de l’approbation préalable, traitement identique national, liste négative, service efficace…

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International
 Textes

Projet de Banque d’investissements des BRICS

- Vu : 4152
La Présidente Dilma Roussef a communiqué le 30 décembre 2014 au Congrès national la transmission du projet de loi relative à la création de la Banque de Développement de BRICS. Les pays des BRICS souhaitent voir concrétiser ce projet en 2015. > Lire la suite
International
 Événements

Quel destin commun pour les entreprises françaises et chinoises ? (Tribunal de commerce de Paris - 12 Février 2015)

- Vu : 4920

Découvrez le compte-rendu intégral du petit-déjeuner du 12 février 2015 sur le thème "Quel destin commun pour les entreprises françaises et chinoises ?"

 

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 Textes

L’application de la nouvelle Loi Anticorruption au Brésil

- Vu : 5271
La Loi Anticorruption entrée en vigueur le 1er janvier 2014 trouve application dans un des plus grands schémas de corruption de l’histoire du Brésil avec l’affaire PETROBRAS avec deux décisions rendues le 26 décembre 2014 par la Cour de cassation (Superior Tribunal de Justiça) et le Conseil Constitutionnel (Supremo Tribunal Federal). > Lire la suite
International
 Business

Projet de Traité de libre commerce entre l’Union européenne et le Mercosur

- Vu : 4012
Le 21 décembre 2014 la Présidente Dilma Roussef a déclaré que la première proposition du traité de libre commerce entre l’Union européenne et le Mercosur devrait être adressée prochainement à l’Union européenne. > Lire la suite
International
 Business

La Franchise au Brésil

- Vu : 6122
Le droit brésilien de la franchise prévoit, en vertu de la loi 8.955, du 15 Décembre 1994  une obligation d’information précontractuelle aux termes de laquelle le franchiseur doit fournir au franchisé les informations précontractuelles et ce au minimum 10 jours avant la signature du contrat. > Lire la suite
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 Business

Classement mondial de l’indice de perception de la corruption 2014

- Vu : 4311
Transparency International a publié récemment le classement mondial de l’indice de perception de la corruption 2014. > Lire la suite
International
 Événements

SIMON ASSOCIES annonce son alliance avec le cabinet d’avocats de Cote d’ivoire (LEX WAYS)

- Vu : 7821
Après la Chine (Zhong Yin Law Firm), le Brésil (ASGV Advogados), le Luxembourg (Bonn Steichen & Partners),  la Belgique (DBB), SIMON ASSOCIES annonce la conclusion d’une convention organique  internationale avec le cabinet d’affaires ivoirien LEX WAYS. > Lire la suite
International
 Business

Andorre : convention fiscale

- Vu : 4195
Un impôt sur le revenu, créé en 2013, entre en vigueur le 1er janvier 2015. > Lire la suite
International
 Business

Développement international : accord-cadre de partenariat entre l’agence française de développement et la banque publique d’investissement

- Vu : 4059
Le 19 décembre 2014 a été signé un accord-cadre de partenariat entre l’agence française de développement et la banque publique d’investissement. > Lire la suite
International
 Business

Actualité : Afrique / OHADA

- Vu : 4099
La réforme de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique a abouti à l'adoption d'un nouvel Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales le 30 janvier 2014. > Lire la suite
International
 Textes

Actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres de l'UE

- Vu : 4189
La Directive Européenne n°2014/104 du 26 novembre 2014 est entrée en vigueur le 25 décembre 2014. > Lire la suite
International
 Business

Actualité : Chine

- Vu : 4092
La Chine a pris en 2014 la place des USA en tant que première puissance économique du monde. > Lire la suite
International
 Événements

SIMON ASSOCIES annonce son alliance avec le cabinet d’avocats belge DBB (Demolin Brulard Barthelemy)

- Vu : 4848
Après la Chine (Zhong Yin Lawyers), le Brésil (ASGV Advogados), et le Luxembourg (Bonn Steichen & Partners), SIMON ASSOCIES annonce la conclusion d’une convention internationale avec le cabinet d’affaires belge DBB. > Lire la suite
Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 102093
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 87219
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 42272
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
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L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 41975
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 40832
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
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