La Commission Européenne rapporte que selon les estimations, l'évasion fiscale et l’évitement fiscal au niveau de l’Union Européenne représenterait jusqu'à 1.000 milliards euros. > Lire la suite
La Commission européenne a indiqué dans son communiqué de presse du 15 juillet 2014 avoir adopté ce même jour une communication qui encourage les États membres à chercher des moyens d’améliorer la protection des petits producteurs et détaillants de denrées alimentaires contre les pratiques déloyales de leurs partenaires commerciaux parfois bien plus puissants.> Lire la suite
L'Accord de Partenariat Economique (APE) UE-Afrique Centrale pour le commerce et le développement entre l’UE et le Cameroun est entré en vigueur le 4 août 2014, après la ratification de l'accord par le Cameroun le 25 juillet dernier. > Lire la suite
Le 30 mai 2014, le Ministère chinois du commerce a lancé un programme pilote en vue de réduire les procédures d'approbation des investissements étrangers. > Lire la suite
Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. > Lire la suite
Transposition en droit national de la Directive du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 n°2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (la « Directive »). > Lire la suite
L’Autorité de la concurrence a rendu une décision le 13 juin 2014 condamnant SFR au titre des tarifs appliqués en matière de téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte. > Lire la suite
La France et la Suisse ont signé le 25 juin 2014 un avenant à la convention fiscale bilatérale visant à simplifier les échanges d’informations. > Lire la suite
La France est rentrée dans le top 10 des pays les plus attractifs du classement 2014 d’AT Kearney "Foreign Direct Investment Confidence Index". > Lire la suite
Décret n°2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable
- Vu : 6544
Le gouvernement français a adopté le décret n°2014-479 le 14 mai dernier, baptisé « décret Alstom », relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable (le « Décret »).> Lire la suite
La loi du 21 décembre 2007 a introduit au Luxembourg une exemption de 80% des revenus réalisés par la concession ou l’utilisation de droits de la propriété intellectuelle (DPI) et des plus-values réalisées en cas de cession de DPI. > Lire la suite
Flash jurisprudentiel suite à un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 mars 2014 dernier en matière de rupture brutale d’une relation commerciale établie et contexte international. > Lire la suite
AT Kearney vient de publier un indice d’attractivité - l'African Retail Development Index (ARDI) -, qui constitue le premier indice de développement du commerce de détail pour l’Afrique sub-saharienne.> Lire la suite
