webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >International
A la une

International

Actualité : Afrique / OHADA

- Vu : 3786
La réforme de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique a abouti à l'adoption d'un nouvel Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales le 30 janvier 2014. > Lire la suite

Actualité : Chine

- Vu : 3752
La Chine a pris en 2014 la place des USA en tant que première puissance économique du monde. > Lire la suite

SIMON ASSOCIES annonce son alliance avec le cabinet d’avocats belge DBB (Demolin Brulard Barthelemy)

- Vu : 4465
Après la Chine (Zhong Yin Lawyers), le Brésil (ASGV Advogados), et le Luxembourg (Bonn Steichen & Partners), SIMON ASSOCIES annonce la conclusion d’une convention internationale avec le cabinet d’affaires belge DBB. > Lire la suite

Flash Actualités : Singapour / Union européenne

- Vu : 3657
Les relations entre l’Union Européenne (« UE ») et Singapour sont fondées sur un accord de coopération conclu entre l’UE et l’ASEAN en 1980. > Lire la suite

Berlin - 28 et 29 octobre 2014

- Vu : 3840
L'Allemagne a organisé le 7ème congrès annuel du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. > Lire la suite

Luxembourg - Avenant Convention fiscale franco-luxembourgeoise

- Vu : 4211
Par un avenant signé le 5 septembre 2014, la France et le Luxembourg ont mis fin au système de double exonération permettant à une holding ... > Lire la suite

La Chine investit de plus en plus en France, "Les Echos" s'intéresse au sujet.

- Vu : 3668
"Les Echos" présente une enquête complète sur le thème "Quand la Chine investit en France". > Lire la suite

France/Chine - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord en matière fiscale

- Vu : 3784
Un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Chine a été présenté au Conseil des ministres du 8 octobre 2014 et déposé au Sénat le même jour. > Lire la suite

Fenêtre ouverte sur la Tunisie : la franchise

- Vu : 5332
Outre les élections présidentielles qui viennent de se dérouler et ont eu pour effet de mettre la Tunisie au premier plan de l’actualité, c’est une autre actualité tunisienne qui a retenu notre attention. > Lire la suite

Brésil - Propriété Intellectuelle : l'INPI brésilien délivre désormais des certificats électroniques pour les dépôts de marques

- Vu : 4522
L'Institut national brésilien de la propriété industrielle (Insti-tuto Nacional da Propriedade idustrial - INPI) a publié une Résolution n°136/2014, qui établit la délivrance de certificats numériques d'enregistrement de marques. > Lire la suite

Transfert du domicile fiscal hors de France et obligations déclaratives

- Vu : 4106
Transfert du domicile fiscal hors de France et obligations déclaratives portant sur les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers et sur les plus-values et créances imposables. > Lire la suite

Lutte contre l'évasion fiscale : les règles clés de l’Union Européenne en matière de fiscalité des sociétés

- Vu : 4827
La Commission Européenne rapporte que selon les estimations, l'évasion fiscale et l’évitement fiscal au niveau de l’Union Européenne représenterait jusqu'à 1.000 milliards euros. > Lire la suite

La Commission européenne s'attaque aux pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

- Vu : 4434
La Commission européenne a indiqué dans son communiqué de presse du 15 juillet 2014 avoir adopté ce même jour une communication qui encourage les États membres à chercher des moyens d’améliorer la protection des petits producteurs et détaillants de denrées alimentaires contre les pratiques déloyales de leurs partenaires commerciaux parfois bien plus puissants. > Lire la suite

L’Union Européenne et le Cameroun mettent en application un accord de partenariat économique

- Vu : 6777
L'Accord de Partenariat Economique (APE) UE-Afrique Centrale pour le commerce et le développement entre l’UE et le Cameroun est entré en vigueur le 4 août 2014, après la ratification de l'accord par le Cameroun le 25 juillet dernier. > Lire la suite
Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 83041
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 79787
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 39160
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 37329
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 35259
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©