Le 19 décembre 2014 a été signé un accord-cadre de partenariat entre l’agence française de développement et la banque publique d’investissement. > Lire la suite
La réforme de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique a abouti à l'adoption d'un nouvel Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales le 30 janvier 2014.> Lire la suite
Après la Chine (Zhong Yin Lawyers), le Brésil (ASGV Advogados), et le Luxembourg (Bonn Steichen & Partners), SIMON ASSOCIES annonce la conclusion d’une convention internationale avec le cabinet d’affaires belge DBB. > Lire la suite
Les relations entre l’Union Européenne (« UE ») et Singapour sont fondées sur un accord de coopération conclu entre l’UE et l’ASEAN en 1980. > Lire la suite
Par un avenant signé le 5 septembre 2014, la France et le Luxembourg ont mis fin au système de double exonération permettant à une holding ... > Lire la suite
Un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Chine a été présenté au Conseil des ministres du 8 octobre 2014 et déposé au Sénat le même jour. > Lire la suite
Outre les élections présidentielles qui viennent de se dérouler et ont eu pour effet de mettre la Tunisie au premier plan de l’actualité, c’est une autre actualité tunisienne qui a retenu notre attention.> Lire la suite
L'Institut national brésilien de la propriété industrielle (Insti-tuto Nacional da Propriedade idustrial - INPI) a publié une Résolution n°136/2014, qui établit la délivrance de certificats numériques d'enregistrement de marques. > Lire la suite
Transfert du domicile fiscal hors de France et obligations déclaratives portant sur les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers et sur les plus-values et créances imposables. > Lire la suite
La Commission Européenne rapporte que selon les estimations, l'évasion fiscale et l’évitement fiscal au niveau de l’Union Européenne représenterait jusqu'à 1.000 milliards euros. > Lire la suite
La Commission européenne a indiqué dans son communiqué de presse du 15 juillet 2014 avoir adopté ce même jour une communication qui encourage les États membres à chercher des moyens d’améliorer la protection des petits producteurs et détaillants de denrées alimentaires contre les pratiques déloyales de leurs partenaires commerciaux parfois bien plus puissants.> Lire la suite
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