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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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A la une

International

Lutte contre l'évasion fiscale : les règles clés de l’Union Européenne en matière de fiscalité des sociétés

- Vu : 4516
La Commission Européenne rapporte que selon les estimations, l'évasion fiscale et l’évitement fiscal au niveau de l’Union Européenne représenterait jusqu'à 1.000 milliards euros. > Lire la suite

La Commission européenne s'attaque aux pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

- Vu : 4078
La Commission européenne a indiqué dans son communiqué de presse du 15 juillet 2014 avoir adopté ce même jour une communication qui encourage les États membres à chercher des moyens d’améliorer la protection des petits producteurs et détaillants de denrées alimentaires contre les pratiques déloyales de leurs partenaires commerciaux parfois bien plus puissants. > Lire la suite

L’Union Européenne et le Cameroun mettent en application un accord de partenariat économique

- Vu : 6218
L'Accord de Partenariat Economique (APE) UE-Afrique Centrale pour le commerce et le développement entre l’UE et le Cameroun est entré en vigueur le 4 août 2014, après la ratification de l'accord par le Cameroun le 25 juillet dernier. > Lire la suite

Chine - Programme de simplification des investissements étrangers

- Vu : 3802
Le 30 mai 2014, le Ministère chinois du commerce a lancé un programme pilote en vue de réduire les procédures d'approbation des investissements étrangers. > Lire la suite

Europe - Directive du 15 mai 2014 (Journal officiel de l'Union européenne du 12 juin 2014)

- Vu : 3838
Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. > Lire la suite

Le Yémen dans l'OMC

- Vu : 3861
Le Yémen entre officiellement dans l'Organisation Mondiale du Commerce > Lire la suite

Europe & E-commerce - Directive du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 n°2011/83/UE relative aux droits des consommateurs

- Vu : 3978
Transposition en droit national de la Directive du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 n°2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (la « Directive »). > Lire la suite

Concurrence - Décision de l’Autorité de la Concurrence du 13 juin 2014

Flash Actualités

- Vu : 4005
L’Autorité de la concurrence a rendu une décision le 13 juin 2014 condamnant SFR au titre des tarifs appliqués en matière de téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte. > Lire la suite

Fiscalité - Avenant à la Convention fiscale Franco-Suisse du 25 juin 2014

Flash Actualités

- Vu : 7027
La France et la Suisse ont signé le 25 juin 2014 un avenant à la convention fiscale bilatérale visant à simplifier les échanges d’informations. > Lire la suite

Investissements étrangers en France - Place de la France dans le classement 2014 d’AT Kearney « Foreign Direct Investment Confidence Index »

Flash Actualités

- Vu : 3665
La France est rentrée dans le top 10 des pays les plus attractifs du classement 2014 d’AT Kearney "Foreign Direct Investment Confidence Index". > Lire la suite

Contrôle des investissements étrangers : patriotisme économique vs libéralisme ?

Décret n°2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable

- Vu : 6544
Le gouvernement français a adopté le décret n°2014-479 le 14 mai dernier, baptisé « décret Alstom », relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable (le « Décret »). > Lire la suite

Luxembourg - Propriété Intellectuelle & Fiscalité

- Vu : 5914
La loi du 21 décembre 2007 a introduit au Luxembourg une exemption de 80% des revenus réalisés par la concession ou l’utilisation de droits de la propriété intellectuelle (DPI) et des plus-values réalisées en cas de cession de DPI. > Lire la suite

Rupture brutale d’une relation commerciale établie et contexte international - Cass. com., 25 mars 2014, pourvoi n°12-29.534

- Vu : 4728
Flash jurisprudentiel suite à un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 mars 2014 dernier en matière de rupture brutale d’une relation commerciale établie et contexte international. > Lire la suite

Distribution en Afrique Sub-saharienne

- Vu : 4204
AT Kearney vient de publier un indice d’attractivité - l'African Retail Development Index (ARDI) -, qui constitue le premier indice de développement du commerce de détail pour l’Afrique sub-saharienne. > Lire la suite
Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 71699
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 52774
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 37784
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 33266
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 29811
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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