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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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International

Fenêtre ouverte sur la Tunisie : la franchise

- Vu : 5020
Outre les élections présidentielles qui viennent de se dérouler et ont eu pour effet de mettre la Tunisie au premier plan de l’actualité, c’est une autre actualité tunisienne qui a retenu notre attention. > Lire la suite

Brésil - Propriété Intellectuelle : l'INPI brésilien délivre désormais des certificats électroniques pour les dépôts de marques

- Vu : 4305
L'Institut national brésilien de la propriété industrielle (Insti-tuto Nacional da Propriedade idustrial - INPI) a publié une Résolution n°136/2014, qui établit la délivrance de certificats numériques d'enregistrement de marques. > Lire la suite

Transfert du domicile fiscal hors de France et obligations déclaratives

- Vu : 3913
Transfert du domicile fiscal hors de France et obligations déclaratives portant sur les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers et sur les plus-values et créances imposables. > Lire la suite

Lutte contre l'évasion fiscale : les règles clés de l’Union Européenne en matière de fiscalité des sociétés

- Vu : 4624
La Commission Européenne rapporte que selon les estimations, l'évasion fiscale et l’évitement fiscal au niveau de l’Union Européenne représenterait jusqu'à 1.000 milliards euros. > Lire la suite

La Commission européenne s'attaque aux pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

- Vu : 4202
La Commission européenne a indiqué dans son communiqué de presse du 15 juillet 2014 avoir adopté ce même jour une communication qui encourage les États membres à chercher des moyens d’améliorer la protection des petits producteurs et détaillants de denrées alimentaires contre les pratiques déloyales de leurs partenaires commerciaux parfois bien plus puissants. > Lire la suite

L’Union Européenne et le Cameroun mettent en application un accord de partenariat économique

- Vu : 6340
L'Accord de Partenariat Economique (APE) UE-Afrique Centrale pour le commerce et le développement entre l’UE et le Cameroun est entré en vigueur le 4 août 2014, après la ratification de l'accord par le Cameroun le 25 juillet dernier. > Lire la suite

Chine - Programme de simplification des investissements étrangers

- Vu : 3903
Le 30 mai 2014, le Ministère chinois du commerce a lancé un programme pilote en vue de réduire les procédures d'approbation des investissements étrangers. > Lire la suite

Europe - Directive du 15 mai 2014 (Journal officiel de l'Union européenne du 12 juin 2014)

- Vu : 3940
Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. > Lire la suite

Le Yémen dans l'OMC

- Vu : 3959
Le Yémen entre officiellement dans l'Organisation Mondiale du Commerce > Lire la suite

Europe & E-commerce - Directive du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 n°2011/83/UE relative aux droits des consommateurs

- Vu : 4092
Transposition en droit national de la Directive du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 n°2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (la « Directive »). > Lire la suite

Concurrence - Décision de l’Autorité de la Concurrence du 13 juin 2014

Flash Actualités

- Vu : 4097
L’Autorité de la concurrence a rendu une décision le 13 juin 2014 condamnant SFR au titre des tarifs appliqués en matière de téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte. > Lire la suite

Fiscalité - Avenant à la Convention fiscale Franco-Suisse du 25 juin 2014

Flash Actualités

- Vu : 7191
La France et la Suisse ont signé le 25 juin 2014 un avenant à la convention fiscale bilatérale visant à simplifier les échanges d’informations. > Lire la suite

Investissements étrangers en France - Place de la France dans le classement 2014 d’AT Kearney « Foreign Direct Investment Confidence Index »

Flash Actualités

- Vu : 3766
La France est rentrée dans le top 10 des pays les plus attractifs du classement 2014 d’AT Kearney "Foreign Direct Investment Confidence Index". > Lire la suite

Contrôle des investissements étrangers : patriotisme économique vs libéralisme ?

Décret n°2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable

- Vu : 6709
Le gouvernement français a adopté le décret n°2014-479 le 14 mai dernier, baptisé « décret Alstom », relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable (le « Décret »). > Lire la suite
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Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 74002
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 59075
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 38195
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 34215
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 31035
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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