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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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International

Classement mondial de l’indice de perception de la corruption 2014

- Vu : 3595
Transparency International a publié récemment le classement mondial de l’indice de perception de la corruption 2014. > Lire la suite

SIMON ASSOCIES annonce son alliance avec le cabinet d’avocats de Cote d’ivoire (LEX WAYS)

- Vu : 6288
Après la Chine (Zhong Yin Law Firm), le Brésil (ASGV Advogados), le Luxembourg (Bonn Steichen & Partners),  la Belgique (DBB), SIMON ASSOCIES annonce la conclusion d’une convention organique  internationale avec le cabinet d’affaires ivoirien LEX WAYS. > Lire la suite

Andorre : convention fiscale

- Vu : 3552
Un impôt sur le revenu, créé en 2013, entre en vigueur le 1er janvier 2015. > Lire la suite

Développement international : accord-cadre de partenariat entre l’agence française de développement et la banque publique d’investissement

- Vu : 3445
Le 19 décembre 2014 a été signé un accord-cadre de partenariat entre l’agence française de développement et la banque publique d’investissement. > Lire la suite

Actualité : Afrique / OHADA

- Vu : 3476
La réforme de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique a abouti à l'adoption d'un nouvel Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales le 30 janvier 2014. > Lire la suite

Actualité : Chine

- Vu : 3457
La Chine a pris en 2014 la place des USA en tant que première puissance économique du monde. > Lire la suite

SIMON ASSOCIES annonce son alliance avec le cabinet d’avocats belge DBB (Demolin Brulard Barthelemy)

- Vu : 4210
Après la Chine (Zhong Yin Lawyers), le Brésil (ASGV Advogados), et le Luxembourg (Bonn Steichen & Partners), SIMON ASSOCIES annonce la conclusion d’une convention internationale avec le cabinet d’affaires belge DBB. > Lire la suite

Flash Actualités : Singapour / Union européenne

- Vu : 3383
Les relations entre l’Union Européenne (« UE ») et Singapour sont fondées sur un accord de coopération conclu entre l’UE et l’ASEAN en 1980. > Lire la suite

Berlin - 28 et 29 octobre 2014

- Vu : 3534
L'Allemagne a organisé le 7ème congrès annuel du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. > Lire la suite

Luxembourg - Avenant Convention fiscale franco-luxembourgeoise

- Vu : 3913
Par un avenant signé le 5 septembre 2014, la France et le Luxembourg ont mis fin au système de double exonération permettant à une holding ... > Lire la suite

La Chine investit de plus en plus en France, "Les Echos" s'intéresse au sujet.

- Vu : 3380
"Les Echos" présente une enquête complète sur le thème "Quand la Chine investit en France". > Lire la suite

France/Chine - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord en matière fiscale

- Vu : 3506
Un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Chine a été présenté au Conseil des ministres du 8 octobre 2014 et déposé au Sénat le même jour. > Lire la suite

Fenêtre ouverte sur la Tunisie : la franchise

- Vu : 4901
Outre les élections présidentielles qui viennent de se dérouler et ont eu pour effet de mettre la Tunisie au premier plan de l’actualité, c’est une autre actualité tunisienne qui a retenu notre attention. > Lire la suite

Brésil - Propriété Intellectuelle : l'INPI brésilien délivre désormais des certificats électroniques pour les dépôts de marques

- Vu : 4208
L'Institut national brésilien de la propriété industrielle (Insti-tuto Nacional da Propriedade idustrial - INPI) a publié une Résolution n°136/2014, qui établit la délivrance de certificats numériques d'enregistrement de marques. > Lire la suite

Transfert du domicile fiscal hors de France et obligations déclaratives

- Vu : 3810
Transfert du domicile fiscal hors de France et obligations déclaratives portant sur les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers et sur les plus-values et créances imposables. > Lire la suite
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Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 71698
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 52770
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 37784
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 33266
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 29811
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
> Lire la suite
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