La Loi Anticorruption entrée en vigueur le 1er janvier 2014 trouve application dans un des plus grands schémas de corruption de l’histoire du Brésil avec l’affaire PETROBRAS avec deux décisions rendues le 26 décembre 2014 par la Cour de cassation (Superior Tribunal de Justiça) et le Conseil Constitutionnel (Supremo Tribunal Federal). > Lire la suite
Le 21 décembre 2014 la Présidente Dilma Roussef a déclaré que la première proposition du traité de libre commerce entre l’Union européenne et le Mercosur devrait être adressée prochainement à l’Union européenne. > Lire la suite
Le droit brésilien de la franchise prévoit, en vertu de la loi 8.955, du 15 Décembre 1994 une obligation d’information précontractuelle aux termes de laquelle le franchiseur doit fournir au franchisé les informations précontractuelles et ce au minimum 10 jours avant la signature du contrat. > Lire la suite
Après la Chine (Zhong Yin Law Firm), le Brésil (ASGV Advogados), le Luxembourg (Bonn Steichen & Partners), la Belgique (DBB), SIMON ASSOCIES annonce la conclusion d’une convention organique internationale avec le cabinet d’affaires ivoirien LEX WAYS.> Lire la suite
Le 19 décembre 2014 a été signé un accord-cadre de partenariat entre l’agence française de développement et la banque publique d’investissement. > Lire la suite
La réforme de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique a abouti à l'adoption d'un nouvel Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales le 30 janvier 2014.> Lire la suite
Après la Chine (Zhong Yin Lawyers), le Brésil (ASGV Advogados), et le Luxembourg (Bonn Steichen & Partners), SIMON ASSOCIES annonce la conclusion d’une convention internationale avec le cabinet d’affaires belge DBB. > Lire la suite
Les relations entre l’Union Européenne (« UE ») et Singapour sont fondées sur un accord de coopération conclu entre l’UE et l’ASEAN en 1980. > Lire la suite
Par un avenant signé le 5 septembre 2014, la France et le Luxembourg ont mis fin au système de double exonération permettant à une holding ... > Lire la suite
Un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Chine a été présenté au Conseil des ministres du 8 octobre 2014 et déposé au Sénat le même jour. > Lire la suite
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