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Bo HAN
Avocat
« La Chine innovante : les nouvelles forces motrices de la croissance économique de Chine » (创新中国:中国经济增长新动能)
5 novembre 2019

La Banque mondiale, le Centre de recherche sur le développement du Conseil des Affaires d’Etat de Chine et le Ministère chinois des Finances ont publié conjointement, le 17 septembre 2019, un rapport intitulé « La Chine innovante : les nouvelles forces motrices de la croissance économique de Chine ».

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International

« La Chine innovante : les nouvelles forces motrices de la croissance économique de Chine » (创新中国:中国经济增长新动能)

Rapport du 17 septembre 2019

- Vu : 507

La Banque mondiale, le Centre de recherche sur le développement du Conseil des Affaires d’Etat de Chine et le Ministère chinois des Finances ont publié conjointement, le 17 septembre 2019, un rapport intitulé « La Chine innovante : les nouvelles forces motrices de la croissance économique de Chine ».

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La loi sur la cryptographie en Chine

Loi du 26 octobre 2019 - entrée en vigueur le 1er janvier 2020

- Vu : 314

L’Assemblée populaire nationale (parlement chinois), lors d’une réunion du Comité permanent (13ème Congrès, 14ème réunion), a adopté le 26 octobre 2019 une nouvelle loi sur la cryptographie, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2020 (la « Loi »). Le pays s'apprête à lancer sa propre monnaie numérique.

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Accord économique et commercial global (AECG ou CETA – Comprehensive Economic Trade Agreement)

Ratification en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2019

- Vu : 753

Le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification du CETA (Accord économique et commercial global entre l’UE et ses Etats membres, et le Canada) en première lecture, avec une majorité de 266 voix pour, 213 contre (dont 54 abstentions).

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Contrôle de la violation de l’ordre public international d’une sentence arbitrale et corruption

CA Paris, 28 mai 2019, n°16/11182 N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3JK

- Vu : 1246

Par cet arrêt, la cour d’appel de Paris rappelle que la reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale ne doit pas méconnaitre l’objectif de lutte contre la corruption, constitutif de l’ordre public international, quand bien même le refus d’exequatur bénéficie à celui qui se prévaut de sa propre turpitude.

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Meltdown, franchiseur le plus audacieux et leader des bars gaming dans le monde !

- Vu : 788

Le 27 mars dernier, Meltdown a remporté le concours du Franchiseur le plus audacieux (concours organisé par L'Officiel de la Franchise et Territoires & Marketing, en partenariat avec Simon Associés). Focus sur le leader des bars gaming et Esport à travers le monde.

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Bilan de la 8ème législature du Parlement européen (2014-2019)

Point sur les textes adoptés par la législature sortante

- Vu : 799

Issu des urnes en 2014 sous le slogan « Cette fois c'est différent » en raison des pouvoirs accrus qui lui était conférés par le Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 01/12/2009), le Parlement européen (le « Parlement ») a adopté sous la 8ème législature (2014-2019) une série de textes qui ont déjà un impact sur la vie des citoyens européens.

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Luxe en Chine : une protection juridique des marques essentielle sur un marché en plein essor

- Vu : 425

En 2018, (I) la clientèle chinoise représentait un tiers de la clientèle mondiale du luxe, (II) les clients chinois ont réalisé 27% de leurs achats en Chine et non à l’étranger, et (III) les achats de produits de luxe en Chine ont représenté une valeur d’environ 25 milliards d’euros (170 milliards de RMB), soit un bond de + 20% par rapport à 2017.

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Droit d’auteur et droits voisins dans l’environnement numérique : la nouvelle Directive européenne à transposer

Directive « sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique »

- Vu : 620

Dans l’attente de l’imminente publication au Journal Officiel de l’Union Européenne de la Directive « sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » (adoptée par le Parlement le 26 mars et approuvée par le Conseil le 15 avril 2019), nous pouvons envisager les « mesures visant à assurer le bon fonctionnement du marché du droit d’auteur » (Titre IV) que les États membres auront à transposer dans les deux années suivant la publication à intervenir.

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Le nouveau cadre des Investissements Directs Etrangers en Chine et dans l’Union Européenne

Loi et Règlement relatifs aux investissements directs étrangers

- Vu : 926

Le mois de mars 2019 a été marqué par l’adoption tant en Chine que dans l’Union Européenne (« UE ») de 2 textes portant réforme sur le cadre applicable aux investissements directs étrangers (« IDE »).

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EUROPE/CHINE - Secteurs stratégiques : l’Union Européenne contrôle les investissements étrangers

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union Européenne

- Vu : 1000

Le 14 février 2019, le Parlement Européen a largement approuvé un règlement européen (« Cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne »), qui doit renforcer la coopération entre les pays de l'Union Européenne (« UE »), avec l'appui de la Commission européenne, lorsque des investisseurs étrangers s'intéressent à des secteurs européens sensibles.

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CHINE : Projet de loi relatif aux Investissements Directs Étrangers

- Vu : 416

Ce Projet de loi devrait permettre de favoriser davantage les droits des investisseurs étrangers en Chine.

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Création d’une cour d’appel spécialisée en propriété intellectuelle au sein de la Cour suprême chinoise

Actualité

- Vu : 331

La Cour suprême chinoise est habilitée depuis le 1er janvier 2019 à traiter les affaires relatives aux droits de la propriété intellectuelle, en créant une cour d’appel spécialisée, une question qui est au centre de la guerre commerciale actuelle entre la Chine et les Etats-Unis.

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La Loi de l’e-commerce en Chine

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

- Vu : 620

Le 11 novembre 2018, journée de « Global Shopping Festival » en Chine, le géant chinois d’e-commerce « Alibaba » a réalisé plus de 27 milliards d’euros de ventes en 24 heures sur sa plateforme e-commerce « Taobao ». Le marché en plein essor fait néanmoins aujourd’hui face à un vide juridique. Devant ce marché à forte croissance, les législateurs chinois ont adopté, le 31 août 2018, la loi sur l'e-commerce afin d'encadrer cette activité (中华人民共和国电子商务法) (la « Loi »). La Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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Règlement (UE) n° 12152012 du 12 décembre 2012 : Action paulienne et matière contractuelle

CJUE, 4 octobre 2018, aff. C-337/17

- Vu : 1340

L’action d’un créancier tendant à lui rendre inopposable l’acte de disposition réalisé par son débiteur en fraude de ses droits relève de la « matière contractuelle » au sens du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 du Parlement européen et du Conseil de l'UE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

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L’Acte Uniforme relatif à la Médiation dans l’OHADA

Entré en vigueur le 15 mars 2018

- Vu : 2500

Le 27 septembre 2018 a eu lieu à Paris la réunion mensuelle de la maison de l’Afrique sur le thème de la cassation et l’arbitrage dans la zone OHADA, l’occasion pour nous de faire le point sur le règlement alternatif des litiges, l’acte uniforme relatif à la médiation (AUM) entré en vigueur le 15 mars 2018.

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Deux nouvelles listes négatives pour les investissements étrangers en Chine

Evolution et perspective

- Vu : 933

Les 28 juin et 30 juin 2018, la Chine, par ces deux institutions publiques : la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR) et le ministère du Commerce (MOFCOM), a dévoilé respectivement deux nouvelles listes négatives (l'une pour une mise en application à l'échelle nationale et l'autre portant sur les zones franches) pour les investissements étrangers en Chine.

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