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Lara BOURSIER
Avocat - Responsable du bureau Asie
Guide de la franchise en Chine
10 mars 2020

Avec une classe moyenne de 430 millions de personnes, auquel s’ajouteront 350 millions de personnes supplémentaires d’ici 2025, soit plus de 780 millions de personnes, La Chine est une cible clé pour les franchiseurs internationaux.

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International

Guide de la franchise en Chine

- Vu : 1692

Avec une classe moyenne de 430 millions de personnes, auquel s’ajouteront 350 millions de personnes supplémentaires d’ici 2025, soit plus de 780 millions de personnes, La Chine est une cible clé pour les franchiseurs internationaux.

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Brexit et période transitoire

- Vu : 1780

Après 3 ans et demi de négociations, le Brexit est finalement devenu une réalité. La signature de l’accord de retrait et son entrée en vigueur le 31 janvier dernier marquent la fin du délai prévu par l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) et le début d’une période de transition.

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Afrique – Maroc / Algérie

Flash Actualités

- Vu : 246

ROYAUME DU MAROC : Programme de vérification de la conformité (« VOC ») - ALGÉRIE : Vers l’abandon de la règle 49/51 sur l’investissement étranger

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La réforme du marché des capitaux en Chine - Nouvelle Loi sur les valeurs mobilières

- Vu : 274

Un projet d'amendement à la Loi sur les valeurs mobilières (中华人民共和国证券法) (la « Nouvelle Loi ») a été adopté 28 décembre 2019 par l'organe législatif suprême du pays, constituant une étape clé dans la réforme du marché des capitaux.

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Chine : Règlement concernant l'application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers

Règlement adopté le 12 décembre 2019 lors d’une réunion exécutive du Conseil des Affaires d’Etat

- Vu : 793

Le règlement concernant l'application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers (« IDE ») (外商投资法实施条例) (le « Règlement ») a été adopté lors d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) en date du 12 décembre 2019, présidée par le Premier ministre Li Keqiang.

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Réparation du préjudice causé à la victime indirecte d’une entente

CJUE, 12 décembre 2019, aff. C-435/18, Otis GmbH et a. c/ Land Oberösterreich

- Vu : 1072

La CJUE retient que tant la garantie de la pleine efficacité et de l’effet utile de l’article 101 TFUE que la protection efficace contre les conséquences préjudiciables d’une violation du droit de la concurrence seraient gravement compromises si la possibilité de demander réparation du préjudice causé par une entente était limitée aux fournisseurs et aux acheteurs du marché concerné par l’entente.

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Europe - Afrique - Asie

Flash actualités

- Vu : 608

Quelques nouveautés au 1er janvier 2020 concernant l'Europe, l'Afrique et l'Asie.

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« La Chine innovante : les nouvelles forces motrices de la croissance économique de Chine » (创新中国:中国经济增长新动能)

Rapport du 17 septembre 2019

- Vu : 1178

La Banque mondiale, le Centre de recherche sur le développement du Conseil des Affaires d’Etat de Chine et le Ministère chinois des Finances ont publié conjointement, le 17 septembre 2019, un rapport intitulé « La Chine innovante : les nouvelles forces motrices de la croissance économique de Chine ».

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La loi sur la cryptographie en Chine

Loi du 26 octobre 2019 - entrée en vigueur le 1er janvier 2020

- Vu : 991

L’Assemblée populaire nationale (parlement chinois), lors d’une réunion du Comité permanent (13ème Congrès, 14ème réunion), a adopté le 26 octobre 2019 une nouvelle loi sur la cryptographie, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2020 (la « Loi »). Le pays s'apprête à lancer sa propre monnaie numérique.

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Accord économique et commercial global (AECG ou CETA – Comprehensive Economic Trade Agreement)

Ratification en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2019

- Vu : 1111

Le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification du CETA (Accord économique et commercial global entre l’UE et ses Etats membres, et le Canada) en première lecture, avec une majorité de 266 voix pour, 213 contre (dont 54 abstentions).

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Contrôle de la violation de l’ordre public international d’une sentence arbitrale et corruption

CA Paris, 28 mai 2019, n°16/11182 N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3JK

- Vu : 2126

Par cet arrêt, la cour d’appel de Paris rappelle que la reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale ne doit pas méconnaitre l’objectif de lutte contre la corruption, constitutif de l’ordre public international, quand bien même le refus d’exequatur bénéficie à celui qui se prévaut de sa propre turpitude.

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Meltdown, franchiseur le plus audacieux et leader des bars gaming dans le monde !

- Vu : 1089

Le 27 mars dernier, Meltdown a remporté le concours du Franchiseur le plus audacieux (concours organisé par L'Officiel de la Franchise et Territoires & Marketing, en partenariat avec Simon Associés). Focus sur le leader des bars gaming et Esport à travers le monde.

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Bilan de la 8ème législature du Parlement européen (2014-2019)

Point sur les textes adoptés par la législature sortante

- Vu : 1159

Issu des urnes en 2014 sous le slogan « Cette fois c'est différent » en raison des pouvoirs accrus qui lui était conférés par le Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 01/12/2009), le Parlement européen (le « Parlement ») a adopté sous la 8ème législature (2014-2019) une série de textes qui ont déjà un impact sur la vie des citoyens européens.

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Luxe en Chine : une protection juridique des marques essentielle sur un marché en plein essor

- Vu : 642

En 2018, (I) la clientèle chinoise représentait un tiers de la clientèle mondiale du luxe, (II) les clients chinois ont réalisé 27% de leurs achats en Chine et non à l’étranger, et (III) les achats de produits de luxe en Chine ont représenté une valeur d’environ 25 milliards d’euros (170 milliards de RMB), soit un bond de + 20% par rapport à 2017.

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Droit d’auteur et droits voisins dans l’environnement numérique : la nouvelle Directive européenne à transposer

Directive « sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique »

- Vu : 936

Dans l’attente de l’imminente publication au Journal Officiel de l’Union Européenne de la Directive « sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » (adoptée par le Parlement le 26 mars et approuvée par le Conseil le 15 avril 2019), nous pouvons envisager les « mesures visant à assurer le bon fonctionnement du marché du droit d’auteur » (Titre IV) que les États membres auront à transposer dans les deux années suivant la publication à intervenir.

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Le nouveau cadre des Investissements Directs Etrangers en Chine et dans l’Union Européenne

Loi et Règlement relatifs aux investissements directs étrangers

- Vu : 1676

Le mois de mars 2019 a été marqué par l’adoption tant en Chine que dans l’Union Européenne (« UE ») de 2 textes portant réforme sur le cadre applicable aux investissements directs étrangers (« IDE »).

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Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
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Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
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La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 40266
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 40211
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
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L'efficacité des pactes d'actionnaires
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Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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