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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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A la une
Lara BOURSIER
Avocat - Responsable du bureau Asie
Guide de la franchise en Chine
10 mars 2020

Avec une classe moyenne de 430 millions de personnes, auquel s’ajouteront 350 millions de personnes supplémentaires d’ici 2025, soit plus de 780 millions de personnes, La Chine est une cible clé pour les franchiseurs internationaux.

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International

La Loi sur le port de libre-échange de Hainan (Chine)

Loi adoptée le 10 juin 2021

- Vu : 295

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (« APN »), l'organe législatif suprême de la Chine, a adopté le 10 juin 2021, la loi sur le port de libre-échange de Hainan (中华人民共和国海南自由贸易港法) (la « Loi »), qui rentre en vigueur le même jour.

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Passeport Vaccinal : Certificat Vert Numérique Européen

Actualités

- Vu : 723

Les négociateurs du Parlement Européen (« PE ») et du Conseil de l’Union Européenne (« UE ») (« le Conseil ») ont abouti le 20 mai 2021 à un accord provisoire sur le certificat vert numérique Covid de l’UE qui permettra de faciliter la liberté de circulation durant la pandémie en Europe (« Certificat »).

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Covid-19 - Passeport Vaccinal : Certificat Vert Numérique Européen

Actualités

- Vu : 626

Le Conseil de l’Union européenne (« UE ») (« le Conseil ») a approuvé, le 14 avril 2021, un mandat de négociation avec le Parlement européen sur la proposition de Certificat Vert Numérique (« Certificat »). Ce Certificat facilitera la libre circulation en Europe en apportant la preuve qu'une personne a été vaccinée contre la Covid-19, s'est remise de cette maladie ou présente un résultat de test négatif, le cas échéant.

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Contrôle des investissements étrangers : Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 des mesures d'adaptation

- Vu : 140

Dans le cadre du contrôle des investissements étrangers en France, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a décidé de prolonger la mesure d’abaissement du seuil jusqu’au 31 décembre 2021, au lieu du 31 décembre 2020.

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Chine : Nouvelles mesures de contrôle de certains investissements étrangers

- Vu : 782

Samedi 19 décembre 2020, la Chine a publié de nouvelles règles destinées à contrôler certains investissements étrangers.

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La reprise économique en Chine

- Vu : 1232

La reprise s'accélère en Chine actuellement, où l'épidémie de coronavirus paraît maîtrisée. 

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14ème plan quinquennal de Chine

- Vu : 1496
Le 29 octobre, la cinquième session plénière du 19ème Comité central du Parti communiste chinois (« PCC ») a adopté les propositions de la direction du PCC en faveur de la formulation du 14ème plan quinquennal (2021-2025) pour le développement économique et social national ainsi que les objectifs à long terme jusqu'en 2035. > Lire la suite

Guide de la franchise en Chine

- Vu : 3354

Avec une classe moyenne de 430 millions de personnes, auquel s’ajouteront 350 millions de personnes supplémentaires d’ici 2025, soit plus de 780 millions de personnes, La Chine est une cible clé pour les franchiseurs internationaux.

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Brexit et période transitoire

- Vu : 3603

Après 3 ans et demi de négociations, le Brexit est finalement devenu une réalité. La signature de l’accord de retrait et son entrée en vigueur le 31 janvier dernier marquent la fin du délai prévu par l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) et le début d’une période de transition.

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Afrique – Maroc / Algérie

Flash Actualités

- Vu : 483

ROYAUME DU MAROC : Programme de vérification de la conformité (« VOC ») - ALGÉRIE : Vers l’abandon de la règle 49/51 sur l’investissement étranger

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La réforme du marché des capitaux en Chine - Nouvelle Loi sur les valeurs mobilières

- Vu : 516

Un projet d'amendement à la Loi sur les valeurs mobilières (中华人民共和国证券法) (la « Nouvelle Loi ») a été adopté 28 décembre 2019 par l'organe législatif suprême du pays, constituant une étape clé dans la réforme du marché des capitaux.

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Chine : Règlement concernant l'application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers

Règlement adopté le 12 décembre 2019 lors d’une réunion exécutive du Conseil des Affaires d’Etat

- Vu : 1014

Le règlement concernant l'application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers (« IDE ») (外商投资法实施条例) (le « Règlement ») a été adopté lors d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) en date du 12 décembre 2019, présidée par le Premier ministre Li Keqiang.

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Réparation du préjudice causé à la victime indirecte d’une entente

CJUE, 12 décembre 2019, aff. C-435/18, Otis GmbH et a. c/ Land Oberösterreich

- Vu : 1904

La CJUE retient que tant la garantie de la pleine efficacité et de l’effet utile de l’article 101 TFUE que la protection efficace contre les conséquences préjudiciables d’une violation du droit de la concurrence seraient gravement compromises si la possibilité de demander réparation du préjudice causé par une entente était limitée aux fournisseurs et aux acheteurs du marché concerné par l’entente.

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Europe - Afrique - Asie

Flash actualités

- Vu : 937

Quelques nouveautés au 1er janvier 2020 concernant l'Europe, l'Afrique et l'Asie.

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« La Chine innovante : les nouvelles forces motrices de la croissance économique de Chine » (创新中国:中国经济增长新动能)

Rapport du 17 septembre 2019

- Vu : 1550

La Banque mondiale, le Centre de recherche sur le développement du Conseil des Affaires d’Etat de Chine et le Ministère chinois des Finances ont publié conjointement, le 17 septembre 2019, un rapport intitulé « La Chine innovante : les nouvelles forces motrices de la croissance économique de Chine ».

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La loi sur la cryptographie en Chine

Loi du 26 octobre 2019 - entrée en vigueur le 1er janvier 2020

- Vu : 1407

L’Assemblée populaire nationale (parlement chinois), lors d’une réunion du Comité permanent (13ème Congrès, 14ème réunion), a adopté le 26 octobre 2019 une nouvelle loi sur la cryptographie, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2020 (la « Loi »). Le pays s'apprête à lancer sa propre monnaie numérique.

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Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 105539
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
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Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 87848
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
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L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 43613
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 43229
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 41094
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
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