webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >IT / IP
A la une

IT / IP

La fin des réseaux wifi publics non sécurisés, par Amira BOUNEDJOUM

Article paru sur le site du magazine Solutions numériques

- Vu : 2092

"Amira Bounedjoum, Avocate département nouvelles technologies et propriété intellectuelle [...], revient sur un arrêt qui semble sonner le glas des réseaux wifi non sécurisés."

> Lire la suite

La fin des réseaux wifi publics non sécurisés !

- Vu : 1755

Nombreuses sont les entreprises qui, pour se différencier ou valoriser leurs prestations, offrent à leurs visiteurs/clients un accès à un réseau wifi, gratuit et non sécurisé leur permettant de s’y connecter de manière totalement anonyme.

> Lire la suite

L'Autorité de la concurrence s'intéresse aux données !

- Vu : 2372

Dans un avis commun rendu public le 10 mai 2016, l'Autorité de concurrence fédérale allemande ("Bundeskartellamt") et l'Autorité française de la concurrence ont donné une première grille de lecture de l'impact et des comportements anticoncurrentiels liés à la détention de données numériques.

> Lire la suite

Bénéfice du droit d’auteur et originalité

CA Paris, 1er juillet 2016, RG n°15/11605

- Vu : 2412

Pour être l’objet de droit d’auteur, l’originalité est requise.

> Lire la suite

Marque et nom patronymique

CA Paris, 1er juillet 2016, RG n°15/07856

- Vu : 2778

Le porteur d’un nom patronymique peut être empêché de l’utiliser dans un cadre commercial lorsqu’il existe des droits concurrents tels qu’une marque.

> Lire la suite

Fouille électronique de documents : le débat autour du projet de loi fait rage

Réflexions à l’approche du vote du Sénat le 27 septembre 2016

- Vu : 2659

La fouille électronique de documents serait, selon ses partisans (dont notamment les laboratoires de recherche et les bibliothèques) une pratique incontournable, issue des technologies BIG DATA, permettant d'accélérer la recherche. Selon ses détracteurs, cette pratique mettrait en péril les droits de propriété littéraire et artistique...

> Lire la suite

Violation d’un accord de coexistence

CA Paris, 27 mai 2016, RG n°15/03893

- Vu : 2844

Le non-respect des termes d’un accord de coexistence peut conduire à sa résiliation et à la sanction des actes de contrefaçon commis.

> Lire la suite

Marques et liens commerciaux

- Vu : 2010

Les titulaires de marques se sont émus de la pratique consistant, pour des concurrents (voire même des distributeurs de produits contrefaisants), à utiliser leur marque comme mot-clé, grâce au système de référencement Google Adwords, afin de générer un lien promotionnel lorsque l’internaute effectue une requête sur ce mot-clé aux fins de promouvoir leurs propres produits.

> Lire la suite

Les créations publicitaires et les enjeux de la cession des droits d’auteur

CA Paris, 13 mai 2016, RG n°15/03741

- Vu : 5735

Cette décision permet de rappeler l’importance de la rédaction des clauses organisant les modalités d’exploitation des créations commandées. Ces clauses doivent intégrer au mieux les besoins du client, anticiper les exploitations à venir, et être suffisamment claires pour éviter d’avoir à s’en remettre à une interprétation ultérieure, par nature aléatoire...

> Lire la suite

Signes distinctifs et concurrence déloyale

CA Paris, 24 mai 2016, RG n°15/06153

- Vu : 2882

L’action en concurrence déloyale peut sanctionner les agissements fautifs d’un concurrent qui reprend les signes distinctifs pour autant que la preuve d’un risque de confusion soit rapportée.

> Lire la suite

Marché unique du numérique : nouvelles règles

Commission Européenne, communiqué IP/16/1887, 25 mai 2016

- Vu : 2403

En marche pour le marché unique numérique, la Commission Européenne a proposé de nouvelles règles pour le commerce électronique...

> Lire la suite

Les Data : nouveau pétrole de l’économie ! Acquisition de LinkedIn pour 26 milliards USD

Pourquoi Microsoft a cassé sa tirelire, 13 juin 2016

- Vu : 2818

Microsoft rachète LinkedIn pour 26 milliards de dollars, un montant qui illustre le caractère désormais incontournable et stratégique de l’actif que constituent les données...

> Lire la suite

Défaut de sécurité : avertissement public de la société RICARD !

- Vu : 1739

Le 8 juillet 2015, et en l’absence de toute plainte à l’encontre de la société RICARD, la présidente de la CNIL a ordonné une mission de vérification en ligne de tous les traitements réalisés sur le site « www.ricard.com » afin d’en vérifier la conformité à la loi informatique et libertés.

> Lire la suite

La vente de produits marqués régulièrement acquis n’est pas constitutive de contrefaçon

CA Paris, 3 mai 2016, RG n°15/01611

- Vu : 2536

Lorsque le tiers poursuivi en contrefaçon a régulièrement acquis les produits revêtus de la marque, aucun grief de contrefaçon ne peut lui être opposé.

> Lire la suite

"La protection des données, le grand défi juridique de demain"

Interview de Matthieu BOURGEOIS et Amira BOUNEDJOUM

- Vu : 2443

Matthieu BOURGEOIS et Amira BOUNEDJOUM ont répondu aux questions de Radio VL, suite à la conférence qu'ils ont organisée le 7 juin 2016.

> Lire la suite

Contrefaçon et concurrence déloyale : l’exigence de faits distincts

CA Paris, 3 mai 2016, RG n°13/23416

- Vu : 5405

L’atteinte portée à l’image d’une marque constitue un fait distinct de la contrefaçon d’un modèle et est en conséquence recevable.

> Lire la suite
Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 76890
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 64488
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 38447
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 35071
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 32265
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©