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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Distribution

[VIDEO] Accompagnement des enseignes à l'international, par Christophe ANGLEYS

Réflexions d'Experts

- Vu : 619

Christophe ANGLEYS, Dirigeant de la société ACCESS LINK, partage à travers cette interview son expérience dans le développement des enseignes à l'international et donne des clés pour trouver le bon partenaire.

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Cahier spécial "Droit de la Franchise" par Simon Associés

Supplément paru dans le Guide de la Franchise 2021 (Franchise Magazine)

- Vu : 725

Retrouvez des articles pratiques et des conseils de nos experts dans cette édition spéciale dédiée au droit de la franchise. 

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Absence de responsabilité de la société coopérative pour les agissements de ses adhérentes

Cass. com., 27 janvier 2021, n°18-14.774, inédit

- Vu : 152

Faute de démontrer l’existence d’un lien de subordination juridique quelconque entre la société coopérative et ses adhérents, la responsabilité de la première ne peut être engagée au titre des agissements des seconds du seul fait de leur appartenance à un réseau commun...

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Interview : Anja PÉLISSIER, Directrice du développement, Les Opticiens Mobiles

Réflexions d'Experts

- Vu : 759

Anja PÉLISSIER, Directrice du développement, nous présente l'enseigne "Les Opticiens Mobiles", réseau créé en 2015, spécialisé dans l'optique hors magasin.

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La qualification d’agent commercial en l’absence du pouvoir de modifier les prix

Cass. com., 2 décembre 2020, n°18-20.231

- Vu : 903

La Cour de cassation considère désormais que la qualification d’agent commercial puisse être appliquée à un intermédiaire ne disposant pas du pouvoir de modifier le prix des produits dont il assure la vente.

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[VIDEO] Réussir à devenir franchiseur, par Sylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management

Réflexions d'Experts

- Vu : 675

Sylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management, nous livre ses conseils pour réussir le développement de son réseau de franchise.

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[VIDEO] Le savoir-faire en franchise, par Sylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management

Réflexions d'Experts

- Vu : 685

Sylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management, nous explique l'importance du savoir-faire en franchise.

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[VIDEO] Le marché de la franchise, par Sylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management

Réflexions d'Experts

- Vu : 634

Sylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management, nous livre les clés pour réussir en tant que franchiseur au sein d'un réseau aujourd'hui.

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Vente de fonds de commerce et contrats, par Alissia ZANETTE

Idée Nouvelle

- Vu : 1139

Souvent, dans les ventes de fonds de commerce, l’attention est peu portée sur le sort des contrats qui lie le vendeur à ses fournisseurs ou prestataires. Pourtant, il convient de l’envisager suffisamment en amont pour sécuriser la situation de l’acquéreur du fonds, mais également du vendeur.

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Les variantes de la clause de compensation, par François-Luc SIMON

Idée Nouvelle

- Vu : 1323

La compensation est un mode d’extinction simultanée à concurrence de la plus faible de deux obligations fongibles dont sont tenues – réciproquement – deux personnes. Elle est régie aux articles 1347 et suivants du Code civil et se trouve envisagée par trois sources possibles : la source légale (1347-7), judiciaire (1348-1) et conventionnelle (1348-2). Etant précisé que les règles de compensation légales sont aussi des règles de droit commun susceptibles de s’appliquer aux autres compensations.

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Le Big Concours

Gagnez + de 300 000€ de campagne publicitaire pour votre enseigne !

- Vu : 1729
Dix partenaires, parmi lesquels Territoires & Marketing, s’associent pour organiser Le Big Concours et offrir à une enseigne une visibilité incluant la réalisation d’un spot TV et sa diffusion sur BFMTV, en vue de développer sa notoriété. > Lire la suite

Convention des réseaux commerciaux (CDRC) – 17 juin 2021 - Paris| Palais Brongniart

17 juin 2021 - Paris| Palais Brongniart

- Vu : 2654

Simon Associés sera présent à la Convention des réseaux commerciaux (CDRC) qui se tiendra le 17 juin 2021 à Paris (Palais Brongniart).


Pour cette occasion, François-Luc SIMON a été interviewé par Florian LAVENU, manager général de la Convention des réseaux commerciaux. 

CLIQUEZ sur le lien pour écouter le podcast.

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Interview : Nathalie DUBIEZ, fondatrice chez AUREABEE

Nathalie DUBIEZ

- Vu : 1450
Réflexions d'expert: Nathalie DUBIEZ, fondatrice chez AUREABEE > Lire la suite

Du délai de réflexion précédant la signature du contrat de franchise

CA Orléans, ch. com., 7 mai 2020, n° 19/01891

- Vu : 2788
Il est de l’intérêt de chacun que le délai de réflexion accordé au franchisé avant la signature du contrat de franchise soit nettement supérieur au délai de 20 jours prévu par la loi. > Lire la suite

Le sort des clauses sanctionnant un retard dans l’exécution d’un contrat et Covid-19 :

L’apport de la jurisprudence rendue en application de la loi du 31 juillet 1968 relative aux forclusions encourues du fait des événements de mai et juin 1968

- Vu : 6496

La mise en perspective des dispositions d’exception qui ont été prises par le législateur en vertu de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et de celles de la Loi n° 68-696 du 31 juillet 1968 relative aux forclusions encourues du fait des événements de mai et juin 1968 (ci-après, la Loi de 1968) est saisissante.

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Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 104291
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
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Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 87641
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 43143
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 42955
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 41021
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
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