webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Nos autres ouvrages Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés
Accueil >Nos expertises >Nos avocats

Amélie PINÇON

Avocat associée

Domaines d'intervention :

Amélie Pinçon co-anime le Département droit immobilier du Cabinet et accompagne quotidiennement les acteurs de l’immobilier dans la réalisation de leurs projets. Elle intervient essentiellement en baux commerciaux, vente immobilière, construction, copropriété, en conseil et en contentieux.

Parcours

CARRIÈRE :

Avocat associée
SIMON ASSOCIES
Depuis 2016

Avocat associée
CARAKTERS
2009 - 2016

Avocat collaborateur
REINHART MARVILLE TORRE
2007 - 2009

Avocat collaborateur
FRECHE ET ASSOCIES
2007 - 2008

Avocat collaborateur
LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCES
2005 - 2007

FORMATION :

CAPA (2005)

DESS Droit de l’immobilier et de la construction – Université Paris 2 Panthéon Assas (2002)

DEA Droit de l’environnement - Université Paris 1 La Sorbonne (2003)

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais

PRINCIPALES PUBLICATIONS :

Divers articles en droit immobilier et baux commerciaux

Formations dispensées en baux commerciaux et vente immobilière chez FRANCIS LEFEBVRE FORMATION

ASSOCIATIONS - CLUBS :

AJEDIM ASSAS – Association des anciens élèves du Master de droit immobilier de l’Université Paris 2 Panthéon Assas

CLUB DES CLUBS IMMOBILIERS – Association des anciens élèves des grandes écoles et universités françaises intervenant dans le domaine de l’immobilier et de l’urbanisme

DISTINCTIONS :

Elue « Avocat français de l’année » en 2014 parmi les femmes intervenant en droit immobilier pour sa réussite et ses réalisations dans ce domaine (Lawyer Monthly)

LOISIRS :

Voyages
Théâtre
Pétanque

TRAITS DE CARACTÈRE :

Enthousiaste
Authentique
Bienveillante

VALEURS :

“Si nous avons le courage de les poursuivre, tous les rêves deviennent réalité”

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

Répétition des charges : point de départ de la prescription

Cass. civ. 3ème, 9 novembre 2017, n°16-22.445

- Vu : 121

Le point de départ de la prescription d’une action en répétition de charges indues est la date de régularisation des charges et non la date à laquelle les provisions sur charges ont été versées par les locataires.

> Lire la suite

Etat des risques : nouvelles informations issues de l’arrêté du 18 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

- Vu : 176

L’arrêté du 18 décembre 2017, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018, remplace l’imprimé répertoriant les risques susceptibles d’affecter un immeuble, auparavant intitulé « Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques » (ERMNT), par un nouvel imprimé...

> Lire la suite

Bail commercial : l’indemnité d’éviction ne couvre pas la perte du droit au maintien dans les lieux

Cass. civ. 3ème, 30 novembre 2017, n°16-17.686

- Vu : 476

Le préjudice né de la perte du droit au maintien dans les lieux jusqu’au paiement de l’indemnité d’éviction est distinct de celui réparé par cette indemnité.

> Lire la suite

Bail commercial (BEFA) : invalidité de la clause d’indexation et prescription

Cass. civ. 3ème, 14 septembre 2017, n°16-20.048

- Vu : 298

La clause d’indexation d’un bail commercial est réputée non écrite en son entier lorsqu’elle entraîne une distorsion entre l’intervalle de variation indiciaire et la durée entre deux révisions.

> Lire la suite

Responsabilité pénale du bailleur en cas de réalisation de constructions illégales par le preneur

Cass. crim., 24 octobre 2017, n°16-87.178

- Vu : 214

Le bailleur est responsable pénalement des travaux réalisés illégalement par le preneur s’il est le bénéficiaire desdits travaux et s’il n’utilise pas ses prérogatives contractuelles pour contraindre le preneur au respect des règles d’urbanisme lors de ces travaux.

> Lire la suite

Bail commercial : expiration du bail et perte du droit à l’indemnité d’éviction

Cass. civ. 3ème, 5 octobre 2017, n°16-21.977

- Vu : 356

Une faute du locataire dans l’exécution de ses obligations peut conduire à la prononciation d’une sanction : la résiliation du bail et la perte du droit à l’indemnité d’éviction.

> Lire la suite

Bail commercial : point de départ de la prescription de l’action en requalification

Cass. civ. 3ème, 14 septembre 2017, n°16-23.590

- Vu : 604

Le point de départ de la prescription biennale applicable à l’action en requalification d’une convention en bail commercial court à compter du jour de la conclusion du contrat initial, peu important ses éventuels renouvellements.

> Lire la suite

Bail commercial : Autonomie de la fixation de la valeur locative des locaux monovalents

Cass. civ. 3ème, 5 octobre 2017, n°16-18.059

- Vu : 515

Le preneur d’un local monovalent ne peut se prévaloir du bénéfice des dispositions de l’article R.145-8 du Code de commerce qui prévoit un abattement sur la valeur locative à raison de la réalisation des améliorations dont le preneur a supporté la charge.

> Lire la suite

Amiante : le diagnostiqueur contraint de dépasser ses obligations réglementaires

Cass. civ. 3ème, 14 septembre 2017, n°16-21.942

- Vu : 510

La Cour de cassation se montre décidément particulièrement sévère à l’égard des diagnostiqueurs en les contraignant à dépasser leurs obligations réglementaires en matière de repérage de l’amiante dans le bâti. 

> Lire la suite

Vente aux enchères : opposabilité du renouvellement du bail commercial à l’acquéreur

Cass. civ. 3ème, 7 septembre 2017, n°16-17.174

- Vu : 538

La demande de renouvellement est opposable au nouveau bailleur, adjudicataire des locaux loués, sans que ce dernier ne puisse se prévaloir du point de départ de la prescription biennale de l’action en fixation judiciaire du loyer du bail renouvelé, courant à compter de sa connaissance des faits.

> Lire la suite

Vente d’immeuble : impact de la requalification en VEFA

Cass. civ. 3ème, 1er juin 2017, n°16-14.428

- Vu : 574

Dans cet arrêt dont les faits sont antérieurs à la création du régime juridique de la vente d’immeuble à rénover, la Cour de cassation considère que l’acte de vente d’un immeuble avec travaux de réhabilitation à réaliser par une entreprise tierce et financement global du projet, relève du régime de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

> Lire la suite

Bail commercial et Grenelle 2 : le décret tant attendu est enfin paru

Décret n°2017-918 du 9 mai 2017, JO 10 mai

- Vu : 879

Mesure phare de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le décret du 9 mai 2017 définit, après plus de 6 ans d’attente, une obligation de diminution de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de 25% d’ici à 2020.

> Lire la suite

Baux commerciaux : application d’une loi nouvelle aux contrats en cours

Cass. civ. 3ème, 9 février 2017, n°16-10.350, Publié au Bulletin

- Vu : 2127

L’article L.145-7-1 du Code de commerce a été introduit par la loi du 22 juillet 2009 n° 2009-888 relative au développement et à la modernisation des services touristiques. Cet article prohibe toute résiliation à l’expiration d’une période triennale d’un bail commercial conclu entre le propriétaire et l’exploitant d’une résidence de tourisme.

> Lire la suite

Cautionnement disproportionné : la protection de l’article L.341-4 du Code de la consommation s’applique en matière de bail commercial

Cass. com., 22 février 2017, n°14-17.491

- Vu : 2305

Le paiement des loyers d’un bail commercial est souvent garanti par un cautionnement donné par un tiers, qui s’engage envers le créancier à satisfaire à l’obligation de payer le loyer si le preneur à bail n’y satisfait pas lui-même.

> Lire la suite

"GESTION DES BAUX COMMERCIAUX" LE 28 FEVRIER 2017 À PARIS

Interview d'Amélie PINÇON, Avocat associée du cabinet Simon Associés

- Vu : 1680

Amélie PINÇON, Avocat associée du cabinet Simon Associés, s'exprime sur l'événement qui aura lieu le 28 février 2017 à Paris sur le thème de la gestion des baux commerciaux.

> Lire la suite

Révision triennale légale du bail commercial et renouvellement

Cass. civ. 3ème, 8 septembre 2016, n°15-17.485

- Vu : 1801

Le point de départ du délai de trois ans pour l’application de la révision triennale légale de l’article L.145-38 du code de commerce se situe à la date de prise d’effet du renouvellement du bail. Le fait que la date d’exigibilité du montant du loyer du bail renouvelé ait été reportée à une date postérieure à raison du retard du bailleur à apporter une réponse à la demande de renouvellement est sans incidence.

> Lire la suite
Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 55720
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 34560
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 27924
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 25013
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
NUMERO SPECIAL : LOI MACRON
12 août 2015 - Vu : 24324
Le nouveau régime des contrats de distribution : analyse des articles L.341-1 et L.341-2 du code de commerce. ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©