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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Amélie PINÇON

Avocat associée

Domaines d'intervention :

Amélie Pinçon co-anime le Département droit immobilier du Cabinet et accompagne quotidiennement les acteurs de l’immobilier dans la réalisation de leurs projets. Elle intervient essentiellement en baux commerciaux, vente immobilière, construction, copropriété, en conseil et en contentieux.

Parcours

CARRIÈRE :

Avocat associée
SIMON ASSOCIES
Depuis 2016

Avocat associée
CARAKTERS
2009 - 2016

Avocat collaborateur
REINHART MARVILLE TORRE
2007 - 2009

Avocat collaborateur
FRECHE ET ASSOCIES
2007 - 2008

Avocat collaborateur
LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCES
2005 - 2007

FORMATION :

CAPA (2005)

DESS Droit de l’immobilier et de la construction – Université Paris 2 Panthéon Assas (2002)

DEA Droit de l’environnement - Université Paris 1 La Sorbonne (2003)

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais

PRINCIPALES PUBLICATIONS :

Divers articles en droit immobilier et baux commerciaux

Formations dispensées en baux commerciaux et vente immobilière chez FRANCIS LEFEBVRE FORMATION

ASSOCIATIONS - CLUBS :

AJEDIM ASSAS – Association des anciens élèves du Master de droit immobilier de l’Université Paris 2 Panthéon Assas

CLUB DES CLUBS IMMOBILIERS – Association des anciens élèves des grandes écoles et universités françaises intervenant dans le domaine de l’immobilier et de l’urbanisme

DISTINCTIONS :

Elue « Avocat français de l’année » en 2014 parmi les femmes intervenant en droit immobilier pour sa réussite et ses réalisations dans ce domaine (Lawyer Monthly)

LOISIRS :

Voyages
Théâtre
Pétanque

TRAITS DE CARACTÈRE :

Enthousiaste
Authentique
Bienveillante

VALEURS :

“Si nous avons le courage de les poursuivre, tous les rêves deviennent réalité”

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

Baux commerciaux : application d’une loi nouvelle aux contrats en cours

Cass. civ. 3ème, 9 février 2017, n°16-10.350, Publié au Bulletin

- Vu : 280

L’article L.145-7-1 du Code de commerce a été introduit par la loi du 22 juillet 2009 n° 2009-888 relative au développement et à la modernisation des services touristiques. Cet article prohibe toute résiliation à l’expiration d’une période triennale d’un bail commercial conclu entre le propriétaire et l’exploitant d’une résidence de tourisme.

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Cautionnement disproportionné : la protection de l’article L.341-4 du Code de la consommation s’applique en matière de bail commercial

Cass. com., 22 février 2017, n°14-17.491

- Vu : 227

Le paiement des loyers d’un bail commercial est souvent garanti par un cautionnement donné par un tiers, qui s’engage envers le créancier à satisfaire à l’obligation de payer le loyer si le preneur à bail n’y satisfait pas lui-même.

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"GESTION DES BAUX COMMERCIAUX" LE 28 FEVRIER 2017 À PARIS

Interview d'Amélie PINÇON, Avocat associée du cabinet Simon Associés

- Vu : 614

Amélie PINÇON, Avocat associée du cabinet Simon Associés, s'exprime sur l'événement qui aura lieu le 28 février 2017 à Paris sur le thème de la gestion des baux commerciaux.

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Révision triennale légale du bail commercial et renouvellement

Cass. civ. 3ème, 8 septembre 2016, n°15-17.485

- Vu : 700

Le point de départ du délai de trois ans pour l’application de la révision triennale légale de l’article L.145-38 du code de commerce se situe à la date de prise d’effet du renouvellement du bail. Le fait que la date d’exigibilité du montant du loyer du bail renouvelé ait été reportée à une date postérieure à raison du retard du bailleur à apporter une réponse à la demande de renouvellement est sans incidence.

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Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 39495
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 29766
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 21546
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
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NUMERO SPECIAL : LOI MACRON
12 août 2015 - Vu : 19044
Le nouveau régime des contrats de distribution : analyse des articles L.341-1 et L.341-2 du code de commerce. ...
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L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 16189
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
> Lire la suite
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