webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Nos autres ouvrages Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés
Accueil >International
A la une
Cristelle ALBARIC
Avocat associée - Docteur en droit
Entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation des échanges de l’OMC
20 avril 2017

L’accord sur la facilitation des échanges (dit « AFE »), conclu entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est entré en vigueur le 22 février 2017. Il vise à renforcer et accélérer les échanges de marchandises et à assurer une coopération effective entre les douanes.

Lire la suite

International

Simon Associés lance le Yingke-Simon China Center à Paris

Article paru dans CF NEWS le 20 avril 2017

- Vu : 110

"Simon Associés crée avec son nouveau partenaire chinois, Yingke, une plateforme pour accompagner les entreprises dans leur stratégie globale d'implantation dans les deux continents."

> Lire la suite

Entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation des échanges de l’OMC

Le 22 février 2017

- Vu : 75

L’accord sur la facilitation des échanges (dit « AFE »), conclu entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est entré en vigueur le 22 février 2017. Il vise à renforcer et accélérer les échanges de marchandises et à assurer une coopération effective entre les douanes.

> Lire la suite

Événement du Chinese Business Club

28 avril 2017

- Vu : 237

Le 28 avril prochain, 90 grands patrons et milliardaires chinois arriveront à Paris, invités par le Chinese Business Club (CBC).

> Lire la suite

Portée d’une clause attributive de juridiction et rupture brutale de relations commerciales établies

Cass. civ. 1ère, 18 janvier 2017, n°15-26.105

- Vu : 248

A l’occasion d’un contrat international, les dispositions impératives d’une loi de police française, bien qu’applicables au fond du litige, ne font pas obstacle à la mise en œuvre de la clause attributive de compétence prévue dans le contrat.

> Lire la suite

Conflit de juridiction et détermination du lieu du dommage

Cass. civ. 1ère, 18 janvier 2017, n°15-25.661

- Vu : 212

Le lieu où le fait dommageable s’est produit, conformément à l’article 5 3) du Règlement « Bruxelles I », est le lieu du paiement et non le lieu du débit de la lettre de change litigieuse, le débit n’étant que la conséquence du paiement. Le paiement ayant eu lieu en Allemagne, la compétence est reconnue aux seules juridictions allemandes.

> Lire la suite

Rupture brutale des relations commerciales et clause attributive de compétence internationale

Cass. civ. 1ère, 18 janvier 2017, n°15-26.105

- Vu : 352

Les dispositions impératives d’une loi de police française, fussent-elles applicables au fond du litige ne font pas obstacles à l’application d’une clause attributive de juridiction désignant comme compétente une autre juridiction que les juridictions françaises. Le litige découlant d’une rupture brutale des relations commerciales établies doit être réglé conformément aux dispositions du contrat désignant un juge étranger compétent.

> Lire la suite

Entente et entreprise commune

CJUE, 18 janvier 2017, aff. C-623/15

- Vu : 206

La responsabilité d’une société-mère peut être reconnue dans le cadre d’une entente dès lors que le faisceau d’indices prouve l’influence déterminante exercée sur sa filiale commune.

> Lire la suite

Quel avenir pour les investissements français en Chine

Interview de Jean-Charles SIMON paru dans le Magazine francophone du Commerce international (édition mars-avril 2017)

- Vu : 232

Jean-Charles SIMON, Avocat Associé-Gérant de Simon Associés, a répondu à une interview sur le thème "Quel avenir pour les investissements français en Chine" pour le Magazine francophone du Commerce international.

> Lire la suite

Rupture brutale de relations commerciales établies et conflit de juridiction

CA Paris, 14 décembre 2016, n°14/15221

- Vu : 613

A l’occasion d’un litige relatif à une rupture brutale de relations commerciales établies entre deux sociétés de droits différents, la Cour d’appel de Paris qualifie le contrat de distribution en présence, de contrat de fournitures de services. Dans la mesure où les services devaient être fournis en France, les juridictions françaises sont compétentes.

> Lire la suite

Validation de l’accord de libéralisation des échanges entre l’UE et le Maroc

CJUE, 21 décembre 2016, C-104/16

- Vu : 456

La grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a validé la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union Européenne et le Maroc relatif à la libération des échanges commerciaux en matière agricole.

> Lire la suite

L’Accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada (dit « CETA »)

Signature le 30 octobre 2016

- Vu : 522

Après plus de cinq années de négociations, les Etats membres de l’Union Européenne ont signé l’accord de libre-échange avec le Canada, dit CETA (« Comprehensive Economic and Trade Agreement ») le 30 octobre 2016 malgré les réserves du Parlement de Wallonie (Belgique).

> Lire la suite

Le contrôle du Conseil d’Etat sur une sanction rendue en matière d’arbitrage international

CE, 9 novembre 2016, Req. n°388806, Publié au recueil Lebon

- Vu : 431

Le Conseil d’Etat est compétent pour connaitre des recours dirigés contre une sentence arbitrale internationale. Il précise le contrôle qu’il est amené à exercer sur une sentence en arbitrage international est limité et ne porte que sur certains éléments.

> Lire la suite

Pratique commerciale déloyale au sens de la directive 2005/29/CE

Cass. civ. 1ère, 14 déc. 2016, n° 14-11.437

- Vu : 497

La « pratique commerciale consistant en la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés ne constitue pas, en tant que telle, une pratique commerciale déloyale au sens de l’article 5, paragraphe 2 de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs ».

> Lire la suite

Règlement Rome II et rupture des relations commerciales établies

CA Paris, 5 décembre 2016, n°15-16768

- Vu : 631

La rupture brutale des relations commerciales établies relève, en cas de défaut de stipulations relatives à la loi applicable au contrat, du règlement Rome II relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles.

> Lire la suite

L’incompatibilité des mesures d’instruction en France avec le secret professionnel aux États-Unis

Cass. civ. 1ère, 3 novembre 2016, n°15-20.495

- Vu : 613

Une mesure d’instruction ordonnée en France fait obstacle à l’application des dispositions relatives au secret professionnel et au secret des affaires prévues par une loi américaine.

> Lire la suite

L’Accord de Partenariat Economique – UE Afrique Centrale

- Vu : 611

Par voie de décret en date du 3 août 2016, le Président de la République du Cameroun, M. Paul BIYA, fixe les règles pour l’application effective par le Cameroun de l’Accord de Partenariat Economique intérimaire ou Accord d’Etape (ci-dessous « APE ») entre ce dernier, d’une part, et la Communauté Européenne et ses Etats Membres, d’autre part, signé le 15 janvier 2009...

> Lire la suite
Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 41827
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 30484
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 22418
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
NUMERO SPECIAL : LOI MACRON
12 août 2015 - Vu : 19751
Le nouveau régime des contrats de distribution : analyse des articles L.341-1 et L.341-2 du code de commerce. ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 17689
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©