Le contrat de franchise a nécessairement un caractère évolutif, notamment parce que le réseau lui-même évolue en permanence. Cependant, l’adoption d’un nouveau contrat peut poser plusieurs difficultés.
Le contrat de franchise a nécessairement un caractère évolutif, notamment parce que le réseau lui-même évolue en permanence. Cependant, l’adoption d’un nouveau contrat peut poser plusieurs difficultés : l’auteur, avocat, énumère les points à surveiller.
La volonté de faire évoluer un contrat de franchise peut avoir plusieurs sources : l’évolution technique, l’accroissement significatif du nombre de franchisés dans le réseau, la modification du droit positif, la simplification de la gestion du réseau, etc. Cette modification substantielle du contrat doit être préparée en amont, organisée en cours de transition, et suivie en aval.
Prévoir l’évolution dès le lancement du réseau
Dès le lancement du réseau, cette l’évolution future du contrat doit être prévue et facilitée. Lors de la rédaction du contrat, c’est principalement la clause de renouvellement qui sera le moteur ou le frein à la modification ultérieure du contrat. Les clauses de reconduction tacite doivent être écartées car le franchisé qui a signé un contrat pouvant se renouveler tacitement n’aura aucun intérêt à signer un nouveau contrat différent du sien, surtout si celui-ci est plus contraignant.
Le risque pour le franchiseur est de perdre un nombre important de franchisés. Il est donc préconisé de préférer les clauses de renouvellement exprès sur la base du contrat alors en vigueur dans le réseau afin d’éviter des discussions interminables à l’approche du terme du contrat initial. On notera que certaines clauses connexes permettent de limiter le risque de sortie intempestive du réseau ; c’est le cas des clauses de non-concurrence, de préemption, de cessation d’utilisation des signes distinctifs au terme du contrat, etc.
Organiser le passage entre deux versions du contrat
En cours d’évolution, le passage entre deux versions du contrat de franchise devra être organisé. Il est trop risqué de modifier radicalement certaines clauses du contrat ; la transition ne doit pas être brutale car certains franchisés pourront s’estimer abusés et préfèreront sortir du réseau. La modification du contrat peut être plus souple, travaillée avec les franchisés afin d’obtenir leur avis sur certains points particuliers du contrat. Il faut toutefois garder à l’esprit que seul le franchiseur doit avoir le pouvoir de décision ; si la franchise est un système de collaboration, le contrat de franchise reste un contrat d’adhésion.
Toutefois, pour tenir compte de l’ancienneté et de l’influence particulière que peut avoir un franchisé, des conditions particulières peuvent lui être accordées et ces dérogations peuvent même, intelligemment, prévoir une durée plus courte que celle du nouveau contrat proposé afin de prévoir une évolution intermédiaire. On rappellera qu’avant chaque renouvellement (qu’il s’agisse d’un renouvellement tacite, exprès, sur la base du même contrat ou d’un contrat nouvellement en vigueur, etc.), un DIP devra être remis dans les termes et délais prévus par le code de commerce.
Assurer un suivi des différentes versions du contrat
Enfin, un suivi méticuleux est rendu indispensable par la coexistence de plusieurs versions de contrats. D’une part, le franchiseur doit avoir connaissance du terme de chacun des contrats afin de proposer le nouveau contrat dans le respect des délais de préavis, contractuels ou légaux, propres à chaque franchisé. D’autre part, toute singularité doit être connue du franchiseur, qu’il s’agisse d’une version différente du contrat ou d’un avenant.
La différence entre certaines clauses du contrat peut avoir une importance pratique non-négligeable : par exemple l’augmentation du taux de redevance va forcément influer sur l’organisation du département comptable du franchiseur qui devra avoir connaissance des taux qui s’appliquent à chaque contrat. Anticipation, souplesse et suivi, tels sont donc les points cardinaux d’une évolution sereine du contrat de franchise.
Article paru dans Franchise Magazine : www.franchise-magazine.com, septembre 2013
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