Clause résolutoire

La clause résolutoire est la clause qui prévoit la résolution (ou la résiliation) du contrat dans les cas qu’elle détermine (qu’il s’agisse ou non d’une faute du cocontractant). On la rencontre dans tous les contrats ; sa rédaction a une importance cruciale car la jurisprudence veille avec une vigilance accrue au respect des conditions de forme et de fond qu’elle contient.

Dès lors qu’elles relèvent de la liberté contractuelle des parties, les variantes de clauses de « résiliation » sont innombrables. Sur le fond, il est vivement recommandé notamment de :

• prévoir la liste, exhaustive ou non, des fautes entrant dans la catégorie de la « faute grave », ce qui sécurisera grandement la position du franchiseur désireux de résilier le contrat ; 
• laisser au bénéficiaire de cette clause la possibilité d’utiliser d’autres sanctions que la résiliation du contrat ;
• préciser les conséquences exactes de la résiliation :
  • à la fois au plan financier, par exemple par l’emploi d’une clause pénale et/ou d’une clause d’astreinte ;
  • au plan opérationnel, en la complétant d’une clause d’astreinte contraignant le franchisé à descendre immédiatement l’enseigne, sous peine de devoir régler une pénalité, et d’une clause prévoyant les autres effets de la résiliation entre les parties, telles que les restitutions de matériel au bénéficiaire ;
• préciser que la résiliation interviendra de plein droit, c’est-à-dire sans recours préalable au juge. En effet, à défaut d’une telle mention, le recours au juge est obligatoire pour voir prononcée la résiliation du contrat.

Sur la forme, il convient notamment de distinguer les cas de résiliation pour « faute grave », ne nécessitant pas l’envoi d’une mise en demeure préalable, de ceux impliquant le respect de cette formalité, conformément à l’évolution jurisprudentielle observée ces dernières années.

Si la clause de résiliation sanctionne souvent une faute de l’une des parties, tel n’est pas toujours le cas. Les parties peuvent en effet prévoir des cas de résiliation sans faute (Cass. com. 13 janvier 2009, n°08-12375), susceptibles, si les parties le souhaitent, de donner lieu à une indemnisation. Le contractant souhaitant utiliser la clause de résiliation pour mettre un terme au contrat devra en respecter strictement les conditions de fond (telles que l’existence d’une faute grave) et de forme (par exemple un préavis ou l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée). A défaut, il s’exposerait aux sanctions attachées à la résiliation fautive du contrat, soit l’application d’une clause pénale si le contrat le prévoit, soit l’indemnisation du préjudice subi par l’autre partie du fait de cette résiliation fautive.