Clause de transmission des signes distinctifs

De nombreux contrats ont pour objet, principal ou accessoire, les signes distinctifs du partenaire comme par exemple une marque, un nom de domaine, une enseigne, etc. Le contrat doit donc organiser les conditions de leur exploitation éventuelle si celle-ci est autorisée et les conséquences de la cessation du contrat sur cette exploitation. La clause relative aux signes distinctifs organise donc précisément les droits et obligations respectifs des parties concernant l’usage des signes distinctifs de l’autre partie, en prévoyant notamment la durée, les supports, le respect d’une charte graphique, par exemple. Ce type de clause doit désormais intégrer l’usage des signes distinctifs sur internet et sur les réseaux sociaux pour s’adapter aux nouveaux modes de communication.