Société coopérative de commerçants détaillants

Les sociétés coopératives de commerçants détaillants sont des sociétés coopératives, sous la forme de société à responsabilité limité ou société anonyme à capital variable, et qui ont pour objet « d'améliorer par l'effort commun de leurs associés les conditions dans lesquelles ceux-ci exercent leur activité commerciale » (C. com. Art. L.124-1). Ces sociétés sont régies par la loi-cadre du 10 septembre 1947 sur les sociétés coopératives et, selon les cas, par les articles L.223-1 et suivants du Code de commerce sur les SARL ou les articles L.225-1 et suivants sur les SA.

Terme(s) associé(s) :

Droit des sociétés Structures de la distribution

Synonyme(s) :

Coopératives de commerçants détaillants

Antonyme(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.