webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Nos autres ouvrages Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés
Accueil >Agenda / évènements >Nos événements
 

Gestion des baux commerciaux - 28 février 2017 - Paris

Focus sur l’évolution du loyer et de ses accessoires en cours de bail et sur le processus de renouvellement du bail

Simon Associés, en partenariat avec Synergee et Mazars, organise une conférence le 28 février 2017 à Paris sur le thème de la gestion des baux commerciaux.

Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochaine rencontre, en partenariat avec Synergee et Mazars, qui aura lieu le mardi 28 février 2017 à 8h30 à Paris (lieu à confirmer) sur le thème suivant :

"GESTION DES BAUX COMMERCIAUX :
focus sur l’évolution du loyer et de ses accessoires en cours de bail et sur le processus de renouvellement du bail"

Lors de cette conférence, deux thèmes principaux seront abordés :

1.   Anticiper les évolutions du loyer et de ses accessoires en cours de bail :

  • fixation initiale du loyer : loyer fixe ou clauses recettes (LMG/ LVA)
  • indexation : dernières jurisprudences, intégrer les bonnes pratiques
  • charges, travaux et fiscalité : règles de ventilation bailleur / preneur (dispositif PINEL et dernières jurisprudences), nouvelles obligations d’information du bailleur
  • impact des nouvelles normes IFRS 16 applicables au 1er janvier 2019 : les actifs et obligations des contrats de location devront être portés au bilan des preneurs et modifications du bilan des bailleurs
  • révision triennale légale (articles L 145-38 et L145-39 du code de commerce) : applications, intérêt, enjeux
  • nouveau cas de révision en cours de contrat : « l’imprévision » issue de la réforme du droit des contrats (ORD du 10 février 2016)
2.   Gérer le processus de renouvellement du bail et ses conditions :
  • demande / offre de renouvellement, congés : forme et délais, durée du bail renouvelé, les précautions à prendre
  • fixation du loyer du bail renouvelé : plafonnement ou déplafonnement, clauses contractuelles de fixation des conditions du loyer du bail renouvelé
  • détermination de la part fixe du loyer binaire : dernières évolutions de la jurisprudence
  • lissage PINEL de 10 % : cas d’ouverture, difficultés d’application
  • impact de la suppression de l’ICC et application de l’ILAT et l’ILC : modalités pratiques et difficultés d’application

Plusieurs acteurs du monde de l’immobilier interviendront, parmi lesquels :

  • Maître Amélie PINCON, Avocat associée, Simon Associés (présentation de la conférence)
  • Madame Virginie DURIEUX, Directrice juridique, Tape à l’œil (retour d’expérience sur la gestion des baux commerciaux et l’utilisation de la solution d'animation et de pilotage Synergee)
  • Monsieur Olivier THIREAU, Associé responsable du secteur immobilier et expert des normes IFRS, Mazars (l'impact des nouvelles normes IFRS 16)

Objectif : intégrer l’actualité des dernières réformes et décisions de jurisprudences afin d’optimiser la gestion des baux commerciaux, anticiper sur la négociation et la rédaction des clauses.

Lieu : à Paris, le lieu exact vous sera communiqué dès que possible.

L’accueil des participants est prévu à 8h30. Les interventions débuteront à 9h00 et se termineront à 11h30 pour laisser place aux échanges jusqu’à 12h00.

Si vous êtes intéressé(e) par cet événement, merci de bien vouloir vous inscrire en cliquant ici ; le nombre de participants étant limité.

VOIR AUSSI

Petit-déjeuner BAKER TILLY FRANCE-DFCG-SIMON ASSOCIÉS - 5 novembre 2015 - Paris | Cinéma Mac Mahon

Faire des affaires avec la Chine et les chinois : comment faire face aux évolutions rapides en cours ?

- Vu : 2693

BAKER TILLY FRANCE a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner en partenariat avec la DFCG sur le thème « Faire des affaires avec la Chine et les chinois : comment faire face aux évolutions rapides en cours ? ».

 

> Lire la suite

Matinée-débats : "Optimisez et sécurisez la gestion des points de ventes"

à Paris le 27 septembre 2013 & à Lyon le 4 octobre 2013

- Vu : 4908
Le Cabinet SIMON ASSOCIES a organisé deux matinées-débats sur le thème « Optimisez et sécurisez la gestion des points de ventes » > Lire la suite


Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 60808
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 36220
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 32683
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 29823
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©