webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Nos autres ouvrages Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés
Accueil >Distribution
 

L'Essentiel droit de la distribution et de la concurrence

Découvrez le nouveau mensuel de Lextenso

Découvrez le nouveau mensuel des éditions Lextenso : L'Essentiel droit de la distribution et de la concurrence.

Les éditions Lextenso vous proposent un nouveau mensuel : "L'Essentiel droit de la distribution et de la concurrence".

Avec "L'Essentiel droit de la distribution et de la concurrence", bénéficiez chaque mois en 8 pages :

  • d'une sélection des derniers textes et décisions les plus marquants en Droit de la distribution et de la concurrence
  • de commentaires pratiques d'universitaires et professionnels reconnus.
Pour consulter le premier numéro (janvier 2017), découvrir les modalités d'abonnement (offre de lancement : 3 mois offerts), et vous abonner, cliquez ici.
VOIR AUSSI

Résultats déficitaires d’un franchisé et passage au crible des causes de nullité d’un contrat de franchise

CA Versailles, 13 septembre 2016, n°14/05670

- Vu : 1218

Dans cette affaire, un franchisé rencontrant des difficultés économiques avait tenté de remettre en cause le contrat en formulant différents griefs envisagés sous un angle économique. La Cour, au terme d’un examen circonstancié, va écarter toute responsabilité du franchiseur.

> Lire la suite

La transmission d’un état général et local du marché par le franchiseur

- Vu : 1885
La Cour de cassation considère très fermement que le franchiseur n’a pas l’obligation de remettre une étude de marché au candidat franchisé : éclairages jurisprudentiels. > Lire la suite


Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 49365
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 32207
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 24594
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
NUMERO SPECIAL : LOI MACRON
12 août 2015 - Vu : 21851
Le nouveau régime des contrats de distribution : analyse des articles L.341-1 et L.341-2 du code de commerce. ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©