Brexit

Ce 24 juin 2016, les Britanniques ont décidé de dire NON à l’Union Européenne et le camp du « leave » a remporté les suffrages avec 51,9% des voix. Le gouvernement britannique doit alors actionner la procédure de retrait sur le fondement de l’article 50 (dit « clause de retrait » ) du traité de Lisbonne sur l’Union Européenne (le « Traité ») lequel prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’Union Européenne.

Ce qu’il faut retenir : Ce 24 juin 2016, les Britanniques ont décidé de dire NON à l’Union Européenne et le camp du « leave » a remporté les suffrages avec 51,9% des voix. Le gouvernement britannique doit alors actionner la procédure de retrait sur le fondement de l’article 50 (dit « clause de retrait » ) du traité de Lisbonne sur l’Union Européenne (le « Traité ») lequel prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’Union Européenne.

Pour approfondir :

I. Le retrait

L’Europe n’en est pas à sa première crise (crise de la « chaise vide » en 1965, affaire de la « vache folle » dans les années 1990 ou encore l’échec de la Constitution européenne au milieu des années 2000). Plus récemment notre ère est marquée par une pluralité de crises relatives à l’euro, le terrorisme, les réfugiés… et maintenant le Brexit. L’Europe traverse aujourd’hui une étape historique et doit faire des choix marqués, importants pour  l’avenir et sa place à l’échelle mondiale.

Au Royaume-Uni, le premier ministre pro-européen David Cameron a lancé l’idée, en janvier 2013 d’un référendum sur l’appartenance britannique à l’Union Européenne. L’objectif était de rassurer le large panel d’eurosceptiques présents dans le Nord de l’Europe. Le soutien populaire en faveur de l’Europe était alors indéniable. Pour sortir de l’Union Européenne, l’article 50 du Traité prévoit une procédure de retrait en 2 étapes :

• Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union Européenne.
• L’État membre qui décide de se retirer notifie ensuite son intention au Conseil Européen. À la lumière des orientations du Conseil Européen, l’Union Européenne négocie et conclut avec l’État sortant un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union Européenne. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union Européenne par le Conseil Européen, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement Européen.

  II. Les conséquences du retrait

 Les conséquences prévues par l’article 50 du Traité sont les suivantes :

• Les traités cessent d’être applicables à l’État membre sortant concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2 de l’article 50, sauf si le Conseil Européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
• Le membre du Conseil Européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil Européen et du Conseil qui le concernent.  La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

Si l’État qui s’est retiré de l’Union Européenne demande à adhérer à nouveau, sa demande est alors soumise à la procédure visée à l’article 49.

Tant que les autres états de l’Union Européenne ne sont pas d’accord sur les conditions du retrait, pendant une durée qui peut aller jusqu’à deux ans, le pays sortant reste soumis à la Commission Européenne et à toutes les obligations qui en découlent.

La France prône une « ligne dure » en estimant que le Royaume-Uni ne doit pas obtenir de statut privilégié à l’issue du processus de sortie. L’Allemagne quant à elle est beaucoup plus modérée et veut faire du Royaume-Uni un pays « privilégié » à l’instar de la Suisse.

Le Brexit participe à sa manière à la recrudescence de l’eurosceptisme à travers l’Europe, relayé notamment par les partis politiques  des  extrêmes  lesquels prônent la sortie de leur pays de l’Union Européenne.

Avec le Brexit c’est tout un environnement économique et juridique qu’il faut reconsidérer.

A rapprocher : loi n°2016-946 du 12 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements