Centrale d’achats
La centrale d’achats est une forme de regroupement à l’achat qui vise à approvisionner ses adhérents (souvent des distributeurs) en acquérant elle-même, en amont, les produits auprès des fournisseurs, profitant ainsi en principe du volume engendré par les achats des adhérents pour obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par un adhérent isolé. La rémunération de la centrale d’achats peut prendre différentes formes, mais elle est généralement constituée au moins pour partie de la marge réalisée par la centrale d’achats lors de la revente des produits à ses adhérents.
Voir notamment sur ce sujet une sélection de décisions et nos commentaires :
- Le prix payé par les franchisés à leur centrale d’achats - Cass. com., 29 mars 2017, n°15-25.742
- Résiliation du contrat de franchise aux torts exclusifs du franchisé et préjudices réparables - CA Paris, 7 septembre 2016, n°14/04528
- Avis n° 15-A-06 du 31 mars 2015 relatif au rapprochement des centrales d’achat et de référencement dans le secteur de la grande distribution
- Achats hors réseau réalisés par le distributeur et production forcée des factures d’achat - CA Paris, 3 décembre 2014, RG n°14/02706
- Préjudice de la centrale après résiliation fautive du contrat d’approvisionnement - Cass. com., 18 février 2014, pourvoi n°12-29.752
- Condamnation de clauses courantes en grande distribution - CA Paris, 18 décembre 2013, RG n°12/00150
- Mesures d’instruction à l’encontre du franchisé s’approvisionnant hors centrale - TC Aix-en-Provence, 21 mars 2013, RG n°2013/97
- Compensation des créances et contrat d’approvisionnement - Cass. com., 18 décembre 2012, pourvoi n°11-17.872
- Facturation et transparence tarifaire - CA Rouen, 28 oct. 2010, RG n°08/05216
- La Commission européenne s'attaque aux pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
- Plébiscite pour une vision moderne du contrat de franchise (la question de l'approvisionnement)
- Comment réduire les coûts tout en sécurisant le approvisionnements ?
- Les ristournes conditionnelles peuvent figurer sur les factures
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